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juriste_lyonnaise
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mardi 21 avril 2009
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11 mai 2009
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22 avril 2009 à 11:48
22 avril 2009 à 11:48
la plus value est évaluée au jour du partage de la succession. on ne tient pas compte de la plus value due à votre travail (amélioration) mais on vous tiendra responsable de la moins value (manque d'entretien, négligence).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2009 à 00:04
Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse...J'ai bien compris que la plus value est évaluée au jour du partage de la succession...
On me dit qu' une fois propriétaire du bien ,il faut attendre 15 ans pour échaper à la plus value sur ce bien lors de sa revente...15 ans soit! Mais ces 15 sont-ils décomptés à la date de la donation ( ce qui pour moi remonte à 20 ans), ou bien doit on attendre 15 aprés le décés du donateur (qui en était usufruitier) pour bénéficier de la non application de cette plus value ?
Amicalement,
Xavier