j'habite dans un duplex dans un immeuble ou tous les locataires possèdent des volets et moi pas, mon propriétaire est il dans l'obligation de m'en poser ?
Travaux : répartition entre usufruitier et nu-propriétaire VoirL'indépendance du nu-propriétaire et de l'usufruitier est confirmée par la jurisprudence qui l'a conduite à considérer que le nu-propriétaire n'a pas l'obligation de faire des travaux sur la chose durant la durée de l'usufruit.
En effet, le nu...
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants VoirL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun.
Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article...
Assurance et location : obligations et garanties VoirCe qu'il faut savoir sur l'assurance que doit souscrire le locataire d'un logement.
L'assurance du locataire
La responsabilité vis-à-vis du propriétaire
Une assurance obligatoire
Les locations exclues de l'obligation d'assurance
Une...