SUCCESSION

Question

Bonjour,

En 1999 j'ai acheté hors mariage un terrain, a 50/50 . En 2000 mariage + construction d'une maison. En 2004 constrruction sur ce même terrain ( en indivision avec mon mari ) d'une maison par la mère de mon mari avec ses deniers propres ( valeur 70 00 € ). En 2008 déces de mon mari, qui laisse 2 enfants d'un premier mariage. La valeur totale du bien ( terrain + les 2 maisons est d'environ 390.000 € ).J'ai une donation au dernier vivant .Je n'arrive pas a obtenir de réponses claires de la part de mon notaire, à savoir :

1° dois-je une récompense à la succession sur le terrain?
2° montant de la récompense due à la mère par moi-même et par la succession en cas de vente?
3° si je vends combien dois-je aux enfants
3° si je garde la maison que dois-je à la mère et aux enfants, et qu'el délai ai-je pour payer
4° puis-je louer cette maison sans l'accord des héritiers, puis-je en percevoir la totalité des loyers


Merci de votre réponse

juriste_lyonnaise · Answer

ue maison construite sur un terrain par une personne qui n'est pas propriétaire appartient au propiétaire du terrain. Votre mari et vous en etes propriétaire. Cependant, votre belle mère a droit à récompense ( la valeur du bien ou des travaux tout dépend de la situation mais je pense que pour vous ce sera la valeur du bien). le montant de la récompense sera en principe divisé entre les propriétaires en fonction de leur part. Pour la location, ce n'est pas possible su vous opter pour votre droit viager. enfin il serait stupide d'opter pour si vous êtes propriétaire de la maison. En théorie, si vous etes  entièrement propriétaire, vous pouvez disposer du bien comme vous souhaitez.

Pour la récompense aux héritiers, tout dépend des biens qui composent la succession et des libéralités qui ontt été faites. Donnez moi un peu plus de détail et je vous la calcule.

juriste_lyonnaise · Answer

donc il y a un total de 235 000 euros de biens (la moitié des immeubles puisque le reste vous appartient et les 40 euros de liquidités, comptes, ...) . au titre du passif, je mettrai les 35 000 euros due à la mere du défunt (l'autre partie vous incombe), soit un total de 200 000. Les enfants ont droits à 133 333, 33 euros de biens (réserve héréditaire). Votre quart sera de 50 000 euros. La propriété du reste (environ 16 000 euros) sera partagé en parts égal entre les enfants. 
Vous aurez en plus un droit d'usufruit sur tout le reste. vous pourrez utiliser l'argent, a charge de restituer les sommes. Vous avez un droit de jouissance, c'est tres différent du droit de propriété. Vous pouvez utiliser les choses dont vous avez l'usufruit, vous approprier les fruits, mais vous ne pouvez en disposer. donc vous aurez le droit de louer les maisons, mais pas de les vendre. Il n'y aura aucune indemnisation des héritiers.

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