2 réponses
Je suppose que vous faîtes allusion aux droits de succession.
Ce sont des droits que vous devrez de toutes façons payer un jour ou l'autre et si vous ne les réglez pas dès maintenant, vous risquez 0,4 % d'intérêts de retard par mois.
Les titres seront bien vendus un jour ou l'autre et au pire, vous pouvez demander à sortir de l'indivision.
Concernant l'absence de votre notaire, il y a sûrement un clerc qui pourrait répondre à votre question.
Ai-je répondu à votre question ?
Ce sont des droits que vous devrez de toutes façons payer un jour ou l'autre et si vous ne les réglez pas dès maintenant, vous risquez 0,4 % d'intérêts de retard par mois.
Les titres seront bien vendus un jour ou l'autre et au pire, vous pouvez demander à sortir de l'indivision.
Concernant l'absence de votre notaire, il y a sûrement un clerc qui pourrait répondre à votre question.
Ai-je répondu à votre question ?
Non, malheureusement, je n'ai pas dit que vous pourriez sortir de l'indivision "sans problème". Cela nécessitera une procédure judiciaire si les autres ne sont pas d'accord sur les modalités d'un partage avec vous.
Malgré tout, le montant à régler aux impôts doit être réglé et le sera un jour si vous ne le faîtes pas de suite. En plus, vous serez redevable d'un intérêt de retard très important.
Le fait que vous ne puissiez pas obtenir le capital issu de la succession ne vous dispense pas de payer les droits de succession.
La succession sera partagée un jour, même si c'est dans longtemps.
Malgré tout, le montant à régler aux impôts doit être réglé et le sera un jour si vous ne le faîtes pas de suite. En plus, vous serez redevable d'un intérêt de retard très important.
Le fait que vous ne puissiez pas obtenir le capital issu de la succession ne vous dispense pas de payer les droits de succession.
La succession sera partagée un jour, même si c'est dans longtemps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2009 à 10:01
Non le clerc de notaire et notaire partis en meme temps !!!
Oui ce sont des droits qui devront être payés.
J'avais juste peur que la succession soit indéfiniment bloquée si une ou plusieurs personnes ne signaient pas l'accord pour la vente des titres (ce qui est le cas actuellement) et de ce fait perdre le montant réglé aux impôts.
Si j ai bien compris ayant réglé ces frais je pourrais toucher l héritage qui me revient sans problème.
Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement .