Construction d'un immeuble de 18 m

Hervé - 24 avril 2009 à 22:25
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 mai 2009 à 03:24
Bonjour,
Je viens d'apprendre par voie d'affichage que mon voisin avait vendu sa maison et qu'un permis de démollition et de construction vient d'être accordé à un promoteur sans que je n'en ai été informé. Un immeuble de 18m de faut, 5 étages 32 appartements va quasiment donner sous les fenêtres de ma maison. Je vais devoir faire face à 32 appartements dans mon jardin !!!. N'y a-t-il une distance à respecter ? Quel recours puis-je intenter pour faire annuler cette construction ? La construction de cet immeuble + commerces va par ailleurs créer de nombreux problèmes d'accès et de circulation dans une rue déjà très passagère. , n'existe-t-il pas des autorisations de servitudes de vue ? Merci de votre réponse

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
6 mai 2009 à 03:24
Bonjour
<code>[...]qu'un permis de démollition et de construction vient d'être accordé à un promoteur sans que je n'en ai été informé</code]
En effet rien n'oblige qui que ce soit de vous informer de ce type de construction si ce n'est la mairie qui a l'obligation d'afficher à un endroit visible du public qu'un permis de construire a été déposé.
Il y a de fortes chances que le permis de construire ait été accordé dans le respect des règles en vigueur sur la commune
Pour ce qui est des servitudes, s'il s'agit d'une voirie publique je ne pense pas que cela s'applique

Vous avez cependant la possibilité de faire un recours contre la décision (article R. 600-1du Code de l'Urbanisme

1