S. Sociale CAF et Impots

Lokenzo - 25 avril 2009 à 15:48
 Lokenzo - 25 avril 2009 à 16:40
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2003 et j'ai toujours eu mon fils sous mon n° de Sécurité Sociale
Le mois dernier, mon fils devait partir en voyage et je demande une carte européenne à la Sécurité Sociale.
A ma grande surprise mon correspondant m'annonce que cette carte sera envoyée chez mon ex mari car celui ci a demandé le rattachement de son fils sur son n° , fin 2007 début 2008.
Ayant des doutes sur la chose, je consulte la déclaration d'impot de mon ex (étant passée au tribunal il y a peu, j'avais cette piece dans le dossier) et je constate que Monsieur déclare notre fils comme étant à sa charge sur sa déclaration d'impots.
Je me demande maintenant si le lien n'est pas aussi avec la CAF.
Il est à nouveau papa depuis l'été dernier et avec tout ça, a t-til aussi déclaré notre fils à sa CAF, et de ce fait, encaisse les allocations familiales pour 2 enfants au lieu d'un.
Merci de m'éclairer.....

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
25 avril 2009 à 16:00
Bonjour ,


Vous avez un jugement, stipulant la garde de votre enfant ? ou une garde alternée, peut-être, qui expliquerait la possibilité de prendre part dans l'imposition ...

Envoyez copie de ce jugement à tous les organismes concernés, si VOUS avez besoin de la carte européenne de S.S., que votre mari, qui le peut tout à fait normalement, dès que les parents sont séparés, et a lui aussi les enfants sur son n°, reçoive, lui, cette carte à votre place n'est pas très " net " ... Pas plus que déclarer votre enfant entièrement à sa charge sur son imposition ... !

Vérifiez tout cela sérieusement, si votre enfant est sous votre garde exclusive, le papa ne peut s' attribuer cette garde, c' est assimilable à de la fraude ...
Et lorsque l'enfant aura 6 ans, c'est lui qui aurait droit à la CAF, qui connaît son dossier, pas le vôtre, et vous rien !!?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Merci pour votre réponse.
J'ai la garde de notre fils et donc le jugement de divorce qui le stipule.
Après plusieurs démarches auprès de la Sécurité Sociale, j'ai reçu aujourd'hui une demande de rattachement que je dois remplir et signer ainsi que mon ex mari. Je dois justifier du fait que j'ai la garde de notre fils, par le jugement de divorce, une attestation de la CAF, un certificat de scolarité... Je me demande bien comment mon ex mari a pu obtenir le rattachement de notre fils sans ma signature et sans fournir tous les justificatifs que l'on me demande aujourd'hui.
Pour les impots de Monsieur, je ne sais pas encore comment procéder mais il n'est pas normal qu'il déclare notre fils comme étant à sa garde, de plus il ne cherche plus à voir son fils depuis bientot 2 ans alors je pense que je ne vais pas lui faire de cadeau....
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