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DATE DE PAIEMENTS POUR LES BOURSES DE LYCEE
Dernière réponse le 26 avr 2009 à 14:54:02 rose62200, le 26 avr 2009 à 08:45:37Meilleures réponses pour « DATE DE PAIEMENTS POUR LES BOURSES DE LYCEE » dans :
Impôts : date limite de la déclaration de revenus 2008 VoirCf. les dates-limites de la déclaration 2009
Les formulaires papiers de déclarations de revenus devraient avoir été reçus par courrier entre le 24 avril et le 15 mai 2008. La date limite de déclaration des revenus par courrier est fixée au vendredi...
Déclaration de revenu 2009 : dates limites VoirLes contribuables ont jusqu'au 29 mai 2009 pour déposer leur déclaration de revenus 2009.
Les formulaires pré-remplies seront envoyés à partir du 24 avril, jusqu'au 6 mai.
Les contribuables qui déclarent leurs revenus sur internet bénéficient de...
Paiement de la taxe foncière VoirVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre.
Que vous soyez propriétaire ou...
Paiement par chèque-carte bancaire : les règles à connaître VoirRègles générales
Le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Mais le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l'appoint.
En revanche, un commerçant est autorisé à refuser le paiement par chèque,...
Sanctions applicables : absence ou retard de paiement VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée.
La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux, etc.) ou d'impôts...
Sanctions applicables : absence ou retard de déclarations VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas déposé une déclaration obligatoire à la date exigée.
Ces sanctions concernent les déclarations servant au calcul de l'impôt (déclaration de revenus ou de bénéfices catégoriels, de succession ou d'impôt...
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