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Pret argent à mon fils pour achat immob

Dernière réponse le 20 nov 2009 à 11:41:17 daramy, le 26 avr 2009 à 13:44:40 
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Bonjour,
je souhaite preter 50 000 € à mon fils pour l'achat d'un bien immobilier mais je souhaiterai que ce pret apparaisse dans l'acte notarial car s'il m'arrive un problème comment va-t-il me le rembourser ?
Urgent
merci à tous de m'éclairer

Meilleures réponses pour « pret argent à mon fils pour achat immob » dans :
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youpi, le 26 avr 2009 à 14:05:39

Votre fils a obligation de déclarer cette donation. Il peut le faire directement auprès des services fiscaux (gratuit) ou faire établir un acte de donation par le notaire (payant mais plus sécurisant).
Dans les deux cas, le notaire peut dans l'acte d'achat du bien par votre fils indiquer qu'une partie des fonds (50 000 € donc) provient d'une somme que vous lui avez donnée et rappeler les références de l'enregistrement de la donation.
Cordialement.

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2

DARAMY, le 26 avr 2009 à 22:40:59

Je ne veux pas faire une donation, mais lui preter, afinque si j'en ai besoin pour me soigner je puisse le récupérer
ou s'il lui arrive quelques soucis. je suis agée et je peux en avoir besoin je voudrai qu'il y ai sur l''acte d'achat mon nom afin de pouvoir rcupérer
Je suis perdu dans tout ces papiers vu que avec mon fils cela ne se passe pas tres bien
merci de me repondre

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3

marionnette30, le 26 avr 2009 à 22:47:03
  • +2

Il vous faut passer par le notaire également ou qu'il vous fasse une reconnaissance de dettes en indiquant ses engagements de remboursement. Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

4

DARAMY, le 26 avr 2009 à 22:49:38

Je remercie youpi et marionnette30

Répondre à DARAMY

5

marionnette30, le 26 avr 2009 à 22:51:20

De rien !

Bonne soirée Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

6

Marco, le 26 avr 2009 à 23:27:39
  • +1

C'est un petit peu plus compliqué que ça... Mais pas forcément besoin d'un notaire!

S'il s'agit d'une donation (j'ai bien compris que ce n'était pas le cas mais je place le contexte), aucune démarche particulière n'est nécessaire. Votre fils devra le déclarer aux services fiscaux mais tant que cette somme reste sous le plafond légal (actuellement 156 359 € par période flottante de 6 ans pour un don parent-enfant), il sera exonéré de prélèvements sur cette somme.

S'il ne s'agit pas d'une donation mais d'un prêt, la situation est un petit peu plus compliquée. Tout d'abord (pour information) le prêt à but lucratif est réservé aux organismes agréés (banques, entreprises de crédit etc.), un particulier ne peut donc pas prêter de l'argent et appliquer les taux d'intérêt qu'il souhaite. La loi autorise toutefois l'application d'intérêt annuels avec un maximum fixé annuellement (typiquement 1,5%). Fin de la parenthèse.

Dans le cas plus général d'un prêt "simple" (sans intérêt) d'argent de particulier à particulier, vous devez déclarer sur l'imprimé spécial n° 2062 tout prêt accordé ou reçu excédant 760 €.
Dans votre cas l'enregistrement de la transaction par les services fiscaux est donc indispensable. Attention aux conséquences: le document fait acte de reconnaissance de dette, ce qui oblige donc votre fils à vous rembourser. Vous ne pourrez pas lui faire "cadeau" de cette somme! Elle vous sera dû quoi qu'il arrive. Bien sûr vous serez libre plus tard de lui faire une donation de cette somme, qu'il vous remboursera pour "effacer" la dette. Mais dans le cas d'un décès prématuré par exemple, cette somme ne lui sera pas acquise, elle sera portée à la succession. Petite subtilité à garder en tête.

L'autre possibilité que vous avez, c'est de ne pas lui faire ce prêt (au sens légal du prêt), et à la place de devenir partiellement propriétaire du bien immobilier dont vous parlez. Ce n'est donc pas à votre fils que vous versez la somme de 50000 euros, vous l'utilisez pour vous porter acquéreur partiel. Et pour pourrez ensuite lui revendre vos parts à un prix négocié ultérieurement. L'avantage: c'est encore mieux qu'une reconnaissance de dette de votre point de vue. Vous êtes propriétaire (partiellement) et donc libre de vendre pour récupérer votre argent à tout moment. Vous pourrez là encore lui faire cadeau de cette somme si vous le souhaitez.

En résumé: n'allez surtout pas voir un notaire pour ça, vous perdriez de l'argent pour rien. Si vous choisissez l'option "participation au bien immobilier", vous serez inscrite sur l'acte de propriété, ça ne change presque rien. Si vous choisissez le prêt "classique", n'oubliez pas la déclaration (elle est obligatoire et si elle n'est pas faite le transfert d'argent sera considéré comme une donation).

Répondre à Marco

7

DARAMY, le 27 avr 2009 à 07:11:23
  • +1

MERCI MILLE FOIS MARCO VOS EXPLICATIONS SONT NETTES ET CLAIRES JE SUIS UN PEU PLUS TRANQUILLE
ENCORE MERCI

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emha, le 20 nov 2009 à 11:38:05

Bonsoir Monsieur
comme vous pouvez le constater j'ai eu votre mail dans une annonce de prêt sur une visite pour mon lieu de résidence je résident en suisse mais je suis présentement en cote d'ivoire pour des affaires et bien vrais qu'il ya trop de plaintes d'arnaque venant dans ce pays j'en suis conscient pour les frais je suppose que vous êtes au courent de c'est gens qui abusent de la détresse des personnes dans le besoin pour les arnaquer et ces gens utilisent les frais comme prétexte alors je me porte à régler tout ce qui est comme frais me concernant pour votre par vous devez m'aidez aussi à les régler quant vous aurai la preuve que les fonds seront sur votre compte je suis parfaitement d'accord que vous vous méfiez de ces gens la et je vous encourage dans votre logique mais il faut aussi signaler que la somme est très élevé alors je voudrai me rassurer que vous allez me les rembourser sans soucis si c'est le cas je pou rai donner l'Ordre de vous satisfaire.....

n'oublier pas vos documents pièces d'identité rib ectera

Répondre à emha

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 Sylvain62500, le 20 nov 2009 à 11:41:17

Pff manque pas de culot , casse toi, pas besoin de toi ici, dès qu'ils voient un peu de pognons, les voila comme des mouches à merde !!!!!!!
Faudrait bannir toutes les ip de la cote d'ivoire, ou leur couper les pattes pour plus qu'ils écrivent ou même les privés du net, c'est scandaleux, sale race, si je pouvais c'est une bombe que je vous claquerez !!!

Répondre à Sylvain62500