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Plantation contre mur privatif

moon44620 - 27 avril 2009 à 09:09
moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 27 avril 2009 à 18:49
Bonjour,
il y a environ trois ans, le garage à coté de chez nous a été acheté et transformé en habitation, entre la nouvelle habitation et notre maison il y a un droit de passage de 2 metres, et notre mur est privatif. des plantations avaient déja été faites contre notre mur, on ne sait pas par qui, mais le probleme supplémentaire, c'est que les nouveaux voisins plantent aussi contre notre mur, ils n'ont pas respecter les bornes de limitation de leur jardin et se sont accaparer de la surface complémentaire du chemin (droit de passage de 2 m). que pouvons nous faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
aaaa1111 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 3
27 avril 2009 à 09:28
la plantation dot se trouver a 50 cm en retrait hauteur moins de 2 metre
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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
27 avril 2009 à 09:54
S.V.P. mieux me renseigner
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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
27 avril 2009 à 18:49
je suis d'accord, les plantations doivent etre faitent à 50 cm, le probleme c'est qu'ils sont en traint de planter sur le droit de passage, et au raz du mur
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