Bonjour,
J'ai envoyé hier, le 27 Avril, deux lettres de réclamation en recommandé avec AR, sans les avoir signées. Mon nom est en bas de page et dans l'entête en haut de page. Est-ce que ces lettres non signées ont quand même une valeur ?... Merci .
Chômage et Assedic : départ en vacances et absences VoirLes chômeurs indemnisés sont en principe à la recherche actif d'un emploi. Conséquence : sans avoir besoin de demander une quelconque autorisation, ils doivent tout de même prévenir l'Assedic en cas d'absence ou de vacances.
Vous vous...
ORE : absence de salaire antérieur VoirA partir du quatrième mois d'inscription, quel est le niveau de salaire opposable aux demandeurs d'emploi n'ayant jamais perçu de salaire ?
En l'absence de salaire antérieurement perçu, l'offre raisonnable d'emploi reste déterminée en fonction du...
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif.
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Les modifications du contrat de travail VoirL'employeur peut-il modifier mon contrat ? Une question que se pose fréquemment les salariés. Réponse...
En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l'une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à...
Achat de logement : avant-contrat et promesse de vente VoirLa signature de l'avant-contrat n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles.
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Rien...
Les congés longue durée des salariés VoirSous certaines conditions, les salariés peuvent suspendre leur contrat de travail et prendre un congé longue durée.
Contrairement aux congés payés classiques, ces absences ne sont pas rémunérées et entraînent une suspension du contrat de travail....
Merci, ça me rassure un peu, mais dans le doute, si je n'ai aucune réaction des destinataires, je renverrai les même, signées cette fois. Cordialement. RR