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Lundi de pentecote, férié ou pas ??? [Résolu/Fermé]

cochon 77 - Dernière réponse le 25 janv. 2011 à 13:07
Bonjour,
je travaille dans une entreprise de fabrication de toitures de vérandas, et mon employeur a déposé une note de services comme quoi, le lundi de pentecôte jour férié, l'entreprise sera fermée, mais celui ci veut me retirer cette journée sur mes congés payés. Je n'ai que 25 jours de congés dans l'année.
Ma question est : en a t-il réellement le droit ?????
Merci pour votre réponse.
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Voir notre fiche droit-finances sur ce sujet : Lundi de pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

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Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Choix de la date
Les dispositions relatives à cette journée ont été modifiées et assouplies : la journée de solidarité n'est plus obligatoirement le lundi de Pentecôte.
Il est possible de prévoir le travail d'un autre jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, le travail d'un jour de RTT, ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application des dispositions conventionnelles ou de l'organisation de l'entreprise.

Le choix de la journée de solidarité s'applique à l'ensemble des salariés sauf :
- Si l'entreprise travail en continu,
- Si l'entreprise est ouverte tous les jours de l'année,
- Si le salarié ne travaille pas la journée de solidarité compte tenu de la répartition de ses horaires de travail.

La journée de solidarité ne peut pas être fixée le dimanche.

Fixation de la date
En principe, la journée de solidarité est fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut par accord de branche. En l'absence d'accord collectif sur le sujet (si la négociation n'aboutit pas), ou en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies unilatéralement par l'employeur après consultation du Comité d'Entreprise ou à défaut des Délégués, s'ils existent.
Attention, cette procédure doit être renouvelée chaque année.

Modalités pratiques
Cette journée ne peut être imputée sur un jour de repos compensateur de remplacement ou sur un jour de contrepartie obligatoire en repos (ancien repos compensateur). Elle ne peut pas, non plus, avoir pour effet de réduire, à l'initiative de l'entreprise, le nombre de jours de congés légaux des salariés (hormis les congés conventionnels supplémentaires ou congés d'ancienneté).
L'employeur ne peut exiger du salarié qu'il revienne effectuer la journée de solidarité si elle est fixée pendant une période de congés payés.
Par contre, les salariés peuvent, en accord avec l'employeur, poser un jour de congé payé, un jour de congé conventionnel ou encore un jour de RTT au lieu « d'exécuter » la journée de solidarité.
Le travail accompli durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire, dans la limite de 7 heures pour les salariés à temps complet et au prorata de la durée du travail contractuelle pour les salariés à temps partiel. L'accomplissement de la journée de solidarité ne peut avoir pour effet d'entraîner un dépassement de la durée hebdomadaire maximale absolue de travail, fixée à 48 heures.

Le fractionnement en tranches horaires de la journée de solidarité est autorisé. Cette journée doit alors correspondre à 7 heures de travail supplémentaires.
Les salariés et les stagiaires de moins de 18 ans ne travaillent pas la journée de solidarité lorsqu'elle coïncide avec un jour férié. En revanche, ils effectueront la journée de solidarité lorsqu'elle tombe un autre jour qu'un jour férié.
Il est recommandé de faire apparaître clairement la journée de solidarité sur le bulletin de paie afin d'apporter la preuve qu'elle a été faîte.

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le jour ferier pour le lundi de pentecote a ete remis depuis 2008.

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bonjour mon enployer veux me faire travaille le lundi de pentrcote a til droit

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je precise qd meme que la journée de solidarite existe tjs , a l'employeur de choisir cette journée peu etre a t'il choisi celle la. demandez lui.

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Mais je lis à beaucoup d'endroits que le lundi de Pentecôte est un jour férié mais non chômé. Est-ce que ça sous-entend que c'est un jour comme un autre vis à vis du travail ?

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bien sur, le lundi de pencôte est redevenu un jour ferié; mais le salarié doit une journéé de travail pour la solidarité.
donc si vous ne travaillez pas le lundi de pencôte l'employeur est en droit de vous déduire une journée de congé.

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Le lundi de pentecôte a été rétabli comme jour férié, mais contrairement aux autres fériés, celui-ci doit être déduit de vos congés. Les employeurs devront reverser les sommes retenues, à l'Etat. Espèrons qu'il en sera fait bon usage pour nos anciens. Là c'est un autre débat !!!

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Non il n'a pas le droit de toucher aux congés payés légaux sauf jours d'ancienneté éventuels par contre il peut prendre sur les repos compensateurs et les jours de RTT.

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Salut,

si les jours fériés et entre autre la journée de solidarité fait débat, je vous conseille d'aller faire un tour sur ce site :
http://www.emploicity.fr/tendance/</code> !

Je m'y suis inscrite depuis peu et franchement je suis leur actu de près !

Perso, je trouve ça pas normal d'enlever des jours férié surtout quand on ne peut pas prendre de vacances lors de sa première année de taff ...

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bonsoir.
voilà:: moi je tavaille dans les écoles primaire, et aurai souhaitai savoir, si je dois déposé un jpour de congée, ou me doit t'on cette journée?? puis qu'il n'y à pas d'école ce jour là::

anibal76- 18 mai 2010 à 12:39
juste pour dire que je travaille a l'université et moi n'on plus je travail pas ce jour la mais en accord avec mon chef je rattrappe mes 7h en faisant une heure par jour donc voila une solution que je peut t'apporter
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Les entreprises sont libres de fixer les modalités de la journée de solidarité. La nouvelle loi a été publiée au Journal officiel le 17 avril 2008.

Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, leur supprimer un jour de RTT ou leur demander d'effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l'année.

Pour l'employeur, le principe reste identique aux années précédentes. En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.

http://www.lentreprise.com/...

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A Nouty...

Euh le fait de ne pas pouvoir prendre de CP la première année est faux. Il n'est stipulé nul part cet interdiction.
Dès lors que l'on a engrangé ses premiers jours de CP ceux ci peuvent etre posé les mois suivants.

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Non je ne pense pas qu'il à le droit de te retirer cette journée sur tes congés payés, puisque cette journée est "re" considérer comme un jour férié....

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bonjour,
oui bien sur il a le droit, soit de vous décompter un jour de congés soit de faire rattrapper 7 heures de travail dans l'années

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et oui il a le droit,moi aussi,j'ais du posé une journée de congé pour la journée de solidarité,mais c'est mieux comme ça,sinon il peut te faire bosser et perdre tes 7 heures de boulot,comme on doit cette putain de journée à l'état,soi disant pour les vieux

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APRES AVOIR POSER CETTE QUESTION A MON DIRECTEUR LA REPONSE EST NON. SI LE CHOIX EST DE LUI QU IL SERA FERME IL N A EN AUCUN DROIT LE DROIT DE TE RETIRER UN C.P POUR CELA! ET SI JAMAIS IL LE FAIT RIEN NE T EMPECHE TE RENDRE A LA CGT POUR UNE EXPLICATION PLUS APRONFONTI.

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La journée de solidarité est obligatoire. Plusieurs possibilités: soit tu travaille le lundi de Pentecôte, soit la journée de solidarité est déplacée (nous par exemple c'est le 15 Aout, comme je travaille dans une administration où tous les services sont fermés en Aout, on est obligé de le prendre ce qui fait donc que le journée de solidarité est prise sur nos congés). Autre solution: rallonger la durée du travail d'une heure pendant une semaine (c'est ce qui se fait dans l'armée).

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Comme pour toi, mon entreprise était fermée lundi de Pentecôte mais nous avons dû donner un jour de congé supplémentaire. Comme l'a écrit CrazyCow007, il s'agit d'un jour férié et non chômé ; qui plus est, est le jour de référence pour la Journée de Solidarité. D'après ce que le Comité d'Entreprise m'a dit : c'est chaque entreprise qui gère ce jour de solidarité comme il le souhaite et l'employé doit obéir......

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salut ,nous avons eu le meme tour dans l'entreprise ou je travaille,le directeur nous avais pris un jour de congé,ce que nous avons contesté.il ne voulait rien savoir nous nous sommes renseigné au syndicat qui nous a affirmé qu'il etait dans ses torts;nous avons fait greve 2h par jour,il ne voulait toujourspas ceder le delegué a envouyé un courrier en disant qu'il le mettait au prud'hommes,aussitot le delegué a eté rappelé par le directeur en disant qu'il nous rendait notre jour de congé.

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