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1 réponse
Bonsoir Lilou
Malheureusement, en cas de CDI à temps plein, en droit français, la jurisprudence considère jusqu'ici qu'un contrat écrit n'est pas obligatoire , les bulletins de salaire en faisant état, ce qui pose évidemment problème si des conventions orales ont été conclues lors de l'embauche, sans matérialisation sur les bulletins de salaire.
Ceci dit, tu parles d'avenant à signer: que prévoit cet avenant?
A+ peut-être
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Malheureusement, en cas de CDI à temps plein, en droit français, la jurisprudence considère jusqu'ici qu'un contrat écrit n'est pas obligatoire , les bulletins de salaire en faisant état, ce qui pose évidemment problème si des conventions orales ont été conclues lors de l'embauche, sans matérialisation sur les bulletins de salaire.
Ceci dit, tu parles d'avenant à signer: que prévoit cet avenant?
A+ peut-être
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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