Participation aux benefices obligatoire ???
yohann-s
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jeudi 9 octobre 2008
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12 janvier 2010
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28 avril 2009 à 09:15
délégueshion - 11 oct. 2011 à 14:20
délégueshion - 11 oct. 2011 à 14:20
A voir également:
- Participation aux benefices obligatoire ???
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1 réponse
Bonsoir "yohann-s"
OUi, la participation aux bénéfices pour les salariés est obligatoire pour les entreprises privées d'au moins 50 salariés, et ce depuis des lustres!
Encore faut-il que les résultats de l'entreprise dégagent un résultat , à défaut d'accord d'entreprise spécifique à ce sujet, distribuable aux salariés ( voir Code du Travail Art L3323-5) .
Tous les salariés présents dans l'exercice concerné sont concernés, sous réserve éventuelle d'une anciennté minimale qui ne peut dépasser 3 mois (CT L 3342-1).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUi, la participation aux bénéfices pour les salariés est obligatoire pour les entreprises privées d'au moins 50 salariés, et ce depuis des lustres!
Encore faut-il que les résultats de l'entreprise dégagent un résultat , à défaut d'accord d'entreprise spécifique à ce sujet, distribuable aux salariés ( voir Code du Travail Art L3323-5) .
Tous les salariés présents dans l'exercice concerné sont concernés, sous réserve éventuelle d'une anciennté minimale qui ne peut dépasser 3 mois (CT L 3342-1).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2011 à 14:20