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Participation aux benefices obligatoire ???

Dernière réponse le 8 mai 2009 à 23:51:37 yohann-s, le 28 avr 2009 à 09:15:33 
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Bonjour,
Je voulais savoir, la participation aux bénéfices pour une entreprise de plus de 50 salariés est-elle obligatoire ?
Si oui depuis quant ?
Et peut-on toucher cette participation si on à travaillé plus de 6 mois (février 2008 à octobre 2008) dans l'entreprise ?

Merci d'avance

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 Cornil , le 8 mai 2009 à 23:51:37

Bonsoir "yohann-s"
OUi, la participation aux bénéfices pour les salariés est obligatoire pour les entreprises privées d'au moins 50 salariés, et ce depuis des lustres!
Encore faut-il que les résultats de l'entreprise dégagent un résultat , à défaut d'accord d'entreprise spécifique à ce sujet, distribuable aux salariés ( voir Code du Travail Art L3323-5) .
Tous les salariés présents dans l'exercice concerné sont concernés, sous réserve éventuelle d'une anciennté minimale qui ne peut dépasser 3 mois (CT L 3342-1).
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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