Mur non mitoyen privé de notre voisin

FFY - Modifié le 28 janv. 2018 à 18:32
 nicos 13 - 28 avril 2009 à 12:57
Bonjour,
Bonjour

Nous avons un problème de mur non mitoyen privé (appartenant à mon voisin) qu’il ne veut pas enduire ni descendre à mètres. (Actuellement à 2.80 m)

Je tenais à préciser les évènements qui apparemment ont de l’importance.

Notre voisin MR a acheté une habitation disposant d’un terrain assez grand pour construire une seconde maison.

Nous avons acheté notre terrain en 2005 et habité notre construction en juillet de cette année.
Le mur n’était toujours pas existant.

Début d’année 2008, notre voisin a construit son mur enduit de son coté avec pour hauteur 2.80 m sur 20 mètres de long puis 2.20 m sur un décroché sur autant de longueur devant nos baies vitrées principales. Nous voyons son mur pour la moitié de nos baies vitrées.

Nous tenons à préciser que ce mur a été construit sans poteaux, sans ferraillement et qu’en 2009 à ce jour il est fissuré de partout (nous ne pouvons laisser nos enfants jouer dans notre terrain principal du à ce danger)

Affolés nous avons demandé à la mairie des renseignements et celle-ci nous a répondu qu’il n’y avait aucune demande de travaux pour ce mur.

Nous avons fait une demande à la mairie de bien vouloir obliger notre voisin de respecter et d’appliquer les règles d’urbanisme en faisant une demande de travaux et surtout de bien vouloir respecter les hauteurs et l’enduit.

Nous lui avons fait une demande orale mais en vain alors en mai 2008 nous lui avons fait une demande écrite par LRAR ainsi que la mairie.

Nous avons contacté notre assurance qui nous a prévenu que nous n’avions pas de contrat pour une assistance juridique et nous a informé que ne pouvions rien faire et que c’était la Mairie d’agir.

Déconcerté, nous avons compté sur le courrier de la mairie pour voire bouger les choses mais ce que nous n’avions pas prévu c’est la vente de la maison de notre voisin.

Nous avons contacté avec affolement la Mairie qui nous a dit de ne pas nous inquiéter car l’adjoint au maire avait eu en personne le notaire de l’acheteur au téléphone et que le problème du mur avait été énoncé et sera donc traité par les nouveaux acheteurs.

Lors de l’emménagement de nos nouveaux voisins été 2008 nous leur avons demandé s’ils avaient bien eu connaissance du problème.

Ils nous ont répondu que oui et que le vendeur devait le régler pour eux.

Sur ses dires nous n’avons pas voulu les bousculer (par soucis de relations courtoises de voisinage et nous avons décidé qu’il fallait un peu de temps à ces nouveaux arrivants pour se poser.

Cela fait bientôt 1 an que ses nouveaux voisins ont emménagés et puisque nous ne voyons toujours pas de travaux fait sur ce mur (réduction de hauteur et crépissage + nouveau problème de fissures)

Nous les avons contactés pour leur proposer de se rencontrer afin de pouvoir discuter de ce problème.

Avant l’entretien, nous avons fait venir le conseillé de la mairie pour constater que le mur n’avait pas changé.

La mairie nous a alors appris qu’après recherche elle avait bien trouvé une demande de travaux ou un permis de construire qui datait de 2004 dont la mairie avait donné l’accord pour un mur de 2 mètres enduit des 2 cotés.

Lors de l’entretien avec nos nouveaux voisins ils nous ont répondu que ce mur ne les concernait pas que le problème existait avec le précédent propriétaire et qu’ils ne feraient rien et surtout que nous allons renter dans des frais de justice pendant des années. Ils ont admis que le mur était fissuré et qu’ils allaient faire intervenir un artisan.

Nous sommes repartis bredouille quant à la hauteur et au crépissage et surtout dans le doute que le mur soit stable dans l’avenir.

J’ai alors contacté mon assurance pour laquelle je cotise à une assistance juridique depuis mon précédent appel de 2008. Mais cette assurance me répond qu’il y a des exclusions concernant notre contrat et que nous ne pouvons prétendre à ce que notre dossier soit instruit.
(assurance pour laquelle j’ai demandé en 2008 de cotisier pour pouvoir régler mon problème de voisinage).
L’assistance nous a précisé que de toute façon pour nous il est trop tard car le permis date de 2004 et qu’il fallait agir dans les 2 mois suivant le permis.

Nous lui avons répondu qu’à l’époque nous n’existions même pas en tant que voisins et que le mur à été fait en 2008, elle nous a dit qu’il fallait en amener la preuve de sa non existence par un officier assermenté Comment voulez vous amener une preuve alors que nous n’étions même pas voisins.

QUE DEVONS NOUS FAIRE ?????????????????????

MERCI DE VOTRE AIDE

2 réponses

Bonjour,
dans un premier temps je pense que le mur de 2.80 de hauteur n'est peut être pas une mauvaise chose car si ce son des voisins bordéliques il vaut mieux avoir un mur que leur merde sous vos fenêtres.

Ce mur vous clôture également alors peut être prenez à votre charge l'enduit de votre côté ( il vous faut l'autorisation de vos voisins ) et faite venir un maçon pour sécuriser la construction par moitié avec vos nouveaux voisins.

Un procés coute cher surement moins cher que ces solutions...

Artisan depuis 1984
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bonjour, la seule chose que vous pouvez faire est que le mur ne dépasse pas 2 m de hauteur, et qu'il soi fait aux normes de sécurités. Quant au crépi, c'est à vous de faire qq chose de votre coté, mettre des thuyas par exemple...
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