Droit de passage

paulux - 28 avril 2009 à 11:35
 Augustin - 28 avril 2009 à 13:49
Bonjour,
En 1976, nous avons acheté le droit de passage, qui passe devant une maison inhabitée depuis plus de 40 ans dépourvue d''arrivée d'eau, d'électricité et d'écoulement, ainsi que de fosse sceptique et qui servait de dépôt de sacs de nourriture pour mouton. Ce droit de passage est mentionné sur les actes notariés, et sert au vidangeur pour aller à ma fosse sceptique. Dernièrement le propriétaire a vendu cette bâtisse et le nouveau propriétaire, a l'intention de faire installer une fosse sceptique sur un morceau de terrain situé à côté du droit de passage et pour ce faire il devra ouvrir le droit de passage pour faire passer les tuyaux d'écoulement des WC et autre dans la fosse. Ayant appris qu'il était interdit de rouler ou de stationner des véhicules sur les installations qui desservent les fosses sceptiques. Que puis-je faire si l'intéressé s'obstine et effectue malgrè tout cette tranchée.

1 réponse

Qu'entendez vous par "acheter" un droit de passage ?
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