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Compromis de vente (la femme ne signe pas)

Aliyaa_95 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 28 avril 2009 à 19:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 avril 2009 à 20:30
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente au sein d'une agence immobilière. Le propriétaire du bien était également présent. Nous avons tous les 2 signés le compromis. La femme du propriétaire n'ayant pas pu être présente au RDV, l'agent immobilier m'a dit qu'il m'enverrait par lettre RAR le compromis une fois signé par Madame. Le soucis c'est qu'aujourd'hui l'agent me rappelle pour me dire que la femme ne veut pas signer car le prix est selon elle trop bas.

Que faire maintenant? Quelles solutions? Puis-je avoir des dommages et intérêts? Le soucis c'est que je n'ai pas d'exemplaire du compromis! Je ne suis même pas sûr que l'agent en est gardé une copie...A priori ce sont les vendeurs qui doivent avoir les 2 copies vu que la femme devait signer.

Merci pour vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
28 avril 2009 à 19:40
Là, malheureusement, faute de concertation entre les époux vendeurs, vous n'avez pas beaucoup de recours si la vente n'a pas lieu, et sans documents en votre possession il vaudrait mieux renoncer.
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Réponse 2 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
28 avril 2009 à 19:41
Vous avez raison, pour l'instant rien n'est signé et vous ne pouvez rien faire sinon faire un courrier à l'agence pour leur signifier que si vous n'obtenez pas par retour votre exemplaire signé en original vous mettez fin à l'achat. Compte tenu du contexte actuel cela peut faire réfléchir l'épouse...
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Réponse 3 / 5
Aliyaa_95 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009
28 avril 2009 à 19:45
Merci pour vos réponses.

Si j'obtiens un des 2 exemplaires du compromis avec ma signature plus celle du mari, pourrais-je avoir des dommages et intérets?
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Réponse 4 / 5
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
28 avril 2009 à 19:48
Pourquoi vous donneraient-ils ce document ?
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Aliyaa_95
28 avril 2009 à 20:17
Au fait j'ai un doute je ne sais plus si l'agent immobilier a passé les docs au mari ou s'il les a conservé. Mais s'il les a j'aurais peut-être une chance de les récupérer.
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Réponse 5 / 5
conophobe
28 avril 2009 à 20:09
question anodine :

avez-vous versé les 10% ?

autre question anodine :

sont-ils mariés sous le régime de la communauté, ou propriétaire à 50% (par exemple) du bien ?

remarque gratuite et machiste (à prendre au second degré mesdames) :

François 1er avait bien raison !
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Aliyaa_95
28 avril 2009 à 20:26
Pas si anodine que ça...Non je n'ai rien versé, on avait convenu que la signature chez le notaire se ferait rapidement (vu que je paye en comptant).

Et par rapport à la 2éme question, aucune idée.

Mais admettons que c'est l'agent immobilier qui possède le compromis et que moi j'en récupére un exemplaire, quelles solutions? je ne peux absolument rien faire?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > Aliyaa_95
28 avril 2009 à 20:30
même si vous récupérez un compromis signé uniquement par Monsieur vous ne pourrez rien en faire.......si la signature de Madame est indispensable.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
28 avril 2009 à 20:27
Il faut oser espérer que l'agence n'a pas versé le chèque au séquestre si le compromis n'est pas signé !
Si Madame est conviée à la signature on va là aussi supposer que cette signature est indispensable pour la concrétisation du compromis....non ?
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