Capital décés sécurité sociale

Qui a droit au capital-décès ?
Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale. Les chômeurs indemnisés bénéficient aussi du capital décès, jusqu'au 12 ème mois à partir du jour où ils ne sont plus indemnisés.

Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d'activité, si les conditions d'activité au moment de l'arrêt étaient remplies. 

Les retraités n'ont pas droit au capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions requises (cessation d'activité récente ou poursuite d'une activité). 

Le droit au capital décès est également ouvert aux ayants droit de l'assuré, lorsque dans les 3 mois précédant son décès, il : 

    * exerçait une activité salariée ; 
    * percevait une allocation au titre d'un congé de conversion, d'une convention de conversion ou de l'assurance-chômage ; 
    * était titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 
    * bénéficiait, lors de son décès, du maintien de ses droits à l'assurance décès. 

Les personnes ne relevant pas du régime général peuvent également bénéficier d'un capital décès . Pour connaître les conditions d'obtention, se renseigner auprès de la caisse à laquelle vous êtes affilié.