Frais bancaire abusif ou non ?

spk44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009 - 29 avril 2009 à 17:30
 lyly - 27 juin 2010 à 14:34
Bonjour,

Suite à un licenciement économique, mon patron ne m'as pas payé mes trois mois de préavis et mes congés payés. De plus il ne m'as pas donné les documents me permettant de prétendre à des droits Assédics. Je suis resté sans revenus jusqu'au 5 avril 2009 date à laquelle j'ai pu enfin bénéficier du chômage. Mon patron ne m'as toujours pas payé ce qu'il me doit.

J'ai réussis à temporiser la plupart de mes créanciers. Certain même comme SFR on annulé ma dette.
Ma banque elle par contre ne c'est pas privée de me comptabilisé des frais de rejets à des valeurs plus ou moins variés représentant un somme d'environ 1500€ et augmentant mon découvert autorisé.
Depuis ma situation s'étant régularisée ma banque me fait un plan d'apurement ou je rembourse 200 € par mois.

Une amie viens récemment d'être remboursée par sa banque de frais similaires pour le motif que sa situation était liée à ce qu'ils qualifie "d'incident de la vie".

Est-ce possible de demander le remboursement des frais que j'ai subi pour le même motif ?
Y a t il une loi concernant ce genre de chose ?

Merci par avance de vos réponses

Patrick
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4 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
29 avril 2009 à 23:03
Bonjour,

Je n'ai jamais connu ce cas de remboursement.

Demandez à votre amie comment elle a fait.

P.S. : votre amie est blonde à forte poitrine et avec un beau décolleté ? Parce que souvent cela aide beaucoup ... Les Mecs petits et gros ont moins de remises commerciales ...
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votre amie avait peut etre souscrit une assurance perte d'emploi qui contenait une clause proposant un remboursement forfaitaire de frais bancaire en cas de licenciement.

une assurance accident de la vie est differente, ca ne couvre pas la perte d'emploi directement : c'est lié a un probleme de santé type accident domestique qui entraine la perte de l'emploi et ensuite vient l'indemnisation.
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Il peut y avoir une remise commerciale grâcieuse, il faut voir le conseiller lui expliquer la situation que vous avez traversée et les bonnes perspectives que vous avez. Il n'y a pas de loi. Les frais perçus sont dits abusifs lorsqu'ils ne figurent pas dans les "conditions générales des opérations Comptes de particuliers" (ou Professionnels, mais pour vous c'est Particuliers). Ce document est à votre disposition dans votre agence,il est obligatoire vous devez l'exiger. Mais pour la négociation, allez-y doucement pour commencer...
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bonjour
moi aussi j ai eue un probleme j ai perdu mon emploi pour cause de sante et n es pas eue de revenu pendant 4mois a cause de mon ex patron qui ne ma pas envoyer mes papier en tant et lieu ce qui ma occasionner des frais important ai je un recours pour recuperer mes frais et retirer mon interdiction bancaire
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