FRAIS REELS
pepette
-
29 avril 2009 à 18:25
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 29 avril 2009 à 20:28
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 29 avril 2009 à 20:28
A voir également:
- FRAIS REELS
- Frais réels repas 2023 - Guide
- Frais reels 2024 - Guide
- Bareme frais reels 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 740
29 avril 2009 à 20:28
29 avril 2009 à 20:28
Frais de transport :
Domicile-lieu de travail (un seul aller-retour quotidien).
Conditions de déductibilité :
– justificatifs (factures, tickets péages…) ;
– être propriétaire du véhicule si l’évaluation est fondée sur le barème kilométrique.
Si la distance est supérieure à 40 km, vous devez pouvoir justifier l’éloignement
entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances
particulières notamment liées à l’emploi ou à des contraintes
familiales ou sociales. Si aucun motif ne justifie l’éloignement, la déduction
est admise à hauteur des 40 premiers kilomètres.
Si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez
utiliser celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne
soit pas contraire à la logique compte tenu du coût et de la qualité des
transports en commun.
Domicile-lieu de travail (un seul aller-retour quotidien).
Conditions de déductibilité :
– justificatifs (factures, tickets péages…) ;
– être propriétaire du véhicule si l’évaluation est fondée sur le barème kilométrique.
Si la distance est supérieure à 40 km, vous devez pouvoir justifier l’éloignement
entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances
particulières notamment liées à l’emploi ou à des contraintes
familiales ou sociales. Si aucun motif ne justifie l’éloignement, la déduction
est admise à hauteur des 40 premiers kilomètres.
Si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez
utiliser celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne
soit pas contraire à la logique compte tenu du coût et de la qualité des
transports en commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...