High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Licenciement pour inaptitude definitive

Dernière réponse le 12 mai 2009 à 12:50:24 titine, le 30 avr 2009 à 09:56:17 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis en arret maladie depuis le mois d'octobre 2008 suite a de gros problème professionnel (malversation, excroquerie etc...) et j'ai été intéroger 32 heures par la brigade financière en qualité de témoin et de cadre de l'entreprise.
j'ai été très choquer par les procédures utilisé et par tout ce que j'ai découvert et donc est été déclaré inapte définiitivement a tout poste de travail dans cette entreprise et ceux en date du 24 février 2009.
depuis cette date je n'es aucune nouvelle de mon employeur et enfin en avril j'ai reçu un courrier de 1ère entretien préalable au licenciement pour le 17 avril. je n'est pas assister a l'entretien et depuis rebelote aucune nouvelle.

Je voulais savoir si l'employeur avais le droit de faire durée indéfiniment la procédure, je pense que d'une certaine façon il font de la pression psychologique et du harcellement, surtout quant on sais qu'il sont en train de licencier tout les anciens afin qu'il ne puisse plus y avoir de mémoir dans cette association.

Merci de me donner votre avis sur cette affaire.

Meilleures réponses pour « licenciement pour inaptitude definitive » dans :
Licenciement : inaptitude au travail Voir
Harcèlement moral et licenciement pour inaptitude Voir
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonérées VoirEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées : • Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de...
Licenciement pour faute ou inaptitude VoirEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un...
Motifs de licenciement : insuffisance ou perte de confiance VoirMême en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié sous certaines conditions. Exception faite du CDD, le salarié peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier sa décision. L'employeur peut aussi mettre...
Posez votre question Répondre

1

ashte, le 30 avr 2009 à 10:19:18

Depuis fin mars l'employeur aurait du reprendre le versement de vos salaires car il avait un mois pour vous licencier ou vous reclasser à un autre poste. La procédure ne dure donc pas indéfiniment en principe car le fait de verser la rémunération au bout d'un mois est dissuasive, mais il y est obligé si le délai est dépassé.
Il y a eu convocation à l'entretien préalable, meme si vous ne vous y etes pas rendu la procédure continue mais il aurait du vous envoyer la notification de licenciement.

a suivre, mais rappelez lui que vos salaires auraient du vous etre à nouveau versés depuis fin mars.

   
Répondre à ashte

2

titine, le 30 avr 2009 à 16:21:08

Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis en attente de voir si mes salaires vont être versé. je voulais savoir si du fait qu'il n'est pas encore envoyé la notification, comment cela ce passe t'il et y a t'il un délais maximum pour procédé a l'envoie de cette notification.
d'autre part j'ai lu sur le forum que lorsque l'on était licencié pour inaptitude suite a arrêt maladie l'employeur devait versé en plus des indemnités de licenciement et des congés payés le préavis. est ce exact ???

   
Répondre à titine

3

ashte, le 1 mai 2009 à 00:30:40

Non la loi ne prévoit pas de délai maximum pour la notification du licenciement, un minimum de 2 jours seulement doit etre respecté, mais il n'y a pas d'autre limite (hors le cas d'un licenciement pour faute, ce qui n'est pas le cas ici). Peut etre votre employeur ne sait il pas bien comment se comporter du fait de votre absence à l'entretien...

Si le préavis n'est pas effectué du fait de l'inaptitude il n'est pas payé si l'inaptitude est d'origine "personnelle". Mais bien entendu l'indemnité de licenciement et les CP sont dus.

En revanche si cette inaptitude est bien prononcée comme d'origine professionnelle (maladie pro ou accident de travail), le préavis est du meme non effectué et les indemnités de licenciement sont doublées.

   
Répondre à ashte

4

titine, le 4 mai 2009 à 09:20:36

Voici des nouvelles fraiche puisque j'ai enfin reçu ce matin mon deuxième courrier RAR, qui stipule le licenciement en date du 1er mai et qui précise qu'en qualité de cadre il y a 4 mois de préavis non effectué et non payé du fait de l'inaptitude. Et ils ajoutent que mon contrat prendra donc fin le 31 aout et que mon solde de tout compte me sera adressé a cette date.
Cela veut dire que pendant 4 mois, je n'aurais donc aucun revenue et ne peut non plus m'inscrire au pole emploi puisque je n'est aucun papier.

D'autre part comme vous me l'avez indiqué dans notre précédente conversation le préavis peut être payé s'il l'inaptitude et prononcer pour cause professionnel, ce qui es le cas car je suis en arrêt maladie depuis le 9 octobre 2008 et ceux pour cause de dépression suite a pression morale, harcellement et suite a une situation judiciaire de l'association ou j'ai été interroger par la brigade financière pendant 38 heures donc bien choquée.
de plus je sais qu'ils font trainer la procédure volontairement, même s'il continue de me verser mes salaires, mais ils ne m'envoie pas mes bulletins et mes salaires varie de 500 euros d'un mois sur l'autre sans aucune raison. donc pour moi, pression morale continue. Je n'es qu'une hâte c'est qu'ils m'envoient mes papiers et que je ne soit plus du tout attaché a eux, mais la encore il faut attendre 4 mois.
Merci de votre réponse

   
Répondre à titine

5

ashte, le 4 mai 2009 à 10:12:18

Il vous faut dans ce cas une attestation du médecin du travail, disant qu'il a bien prononcé l'inaptitude du fait d'une maladie professionnelle car c'est son avis d'inaptitude qui compte. Si sur la fiche d'inaptitude à l'issue de la seonde visite médicale cela n'était pas clairement écrit, il faut lui demander de vous attester ce carctère professionnel de l'inaptitude sachant que vos droits ne sont pas du tout les mêmes (préavis payé et indemnité de licenciement doublée).
Mais c'est lui qui se prononce...S'il refuse contactez la CPAM pour voir si le carctère pro de votre maladie peut etre reconnu mais vous avez peu de chances si le médecin du travail vous a répondu de facon négative.

   
Répondre à ashte

6

titine, le 4 mai 2009 à 10:19:02

Je vous remercie infiniment de votre aide précieuse et je contacte la médecine du travail. Je vous tiens au courrant de ce qui suivra.
encore milles merci pour votre aide.

   
Répondre à titine

7

maridunet, le 4 mai 2009 à 11:18:16

Pourquoi lui imposer un préavis qu'il ne pourra pas effectuer, et le bloque dans son inscription au pôle emploi ?

   
Répondre à maridunet

8

 titine, le 12 mai 2009 à 12:50:24

J'ai contacter la médecine du travail afin de me procurer une attestation qui précise bien que je suis en arrêt pour dépression du fait de mon emploi et elle m'a répondu qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire et qu'elle me tiendrait au courrant. donc en attente de ce coté là. Par contre est-ce légal de licencier quelqu'un d'inapte qui de surcroit ne peut effectuer son préavis et le laisser sans papier ni salaire pendant 4 mois ???
Ne doivent-il pas au moins m'envoyer mes papiers afin que je puisse m'inscrire au pole emploi ???

   
Répondre à titine
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide