Que rique une personne qui a utilise ma carte
Résolu
anne
-
30 avril 2009 à 15:32
jpp25000 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009 - 30 avril 2009 à 18:16
jpp25000 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009 - 30 avril 2009 à 18:16
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jpp25000
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20 mai 2009
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30 avril 2009 à 18:16
30 avril 2009 à 18:16
Bonjour,
Si la personne n'est pas solvable, elle ne risque rien.
Sinon tout au plus une saisie sur salaire après un million d'années de procédure.
Mais de la prison sans sursis, certainement pas...
Si la personne n'est pas solvable, elle ne risque rien.
Sinon tout au plus une saisie sur salaire après un million d'années de procédure.
Mais de la prison sans sursis, certainement pas...
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