Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Renouvellement cdd et période d'essai

Dernière réponse le 2 mai 2009 à 11:56:04 bozubozu, le 2 mai 2009 à 04:23:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
lors d'un renouvellement de cdd existe-t-il une période d'essai ?
merci pour vos réponses

Meilleures réponses pour « renouvellement cdd et période d'essai » dans :
Fonction publique : contractuels sous CDI VoirLa question porte sur la situation des enseignants non titulaires au regard des dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Cette loi, qui a modifié...
Préavis et rupture de la période d'essai VoirLa nouvelle loi de modernisation du marché du travail a fixé un délai minimal de prévenance quand la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur : • 24 heures quand le temps de présence inférieur à huit jours • 48 heures entre...

1

 ydur, le 2 mai 2009 à 11:56:04

La loi de modernisation du marché du travail a mis en place un cadre précis pour ce qui concerne le renouvellement de la période d'essai.
Ainsi, la période d'essai d'un salarié peut être renouvelée une seule fois, à la double condition que cette possibilité de renouvellement soit prévue :
- par un accord de branche étendu qui en fixe les conditions et les durées (article L. 1221-21 du code du travail)
- par la lettre d'engagement ou le contrat de travail (article L. 1221-23 du code du travail).
Si une des deux conditions n'est pas remplies, le renouvellement est impossible.
De plus, vérifiez votre convention collective, quand la convention collective fixe la durée de la période d'essai sans prévoir ni interdire expressément un renouvellement, il faut considérer que le renouvellement est impossible.

Répondre à ydur