Pret de 3 Ha de terrain agricole

zoom16 - 2 mai 2009 à 16:52
 actif - 3 mai 2009 à 12:30
Bonjour,
mon cousin veut me preter 2 parcelles de 1,5Ha environ pour y mettre mes chevaux. Le reste de la propriété est loué ou boisé. Il y a beaucoup de travaux a faire: clotures, travail de la prairie (giro, cultivateur, replanter etc...) donc un investissement non négligeable. Il ne souhaite pas les vendre, ni me les louer. Quelle est la meilleure solution pour "officialiser ce pret" et pour je sois aussi certain de profiter du travail réalisé pendant au moins la duree d'un bail? disons la securité pour le preteur et l'emprunteur!
merci de votre réponse
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1 réponse

Je ne m'y connais pas trop dans ce domaine, mais je vous livre mes réflexions :
Peut-être est-il possible de faire établir un bail (plutôt par un notaire ?) dans lequel vous officialiserez la location et ou le montant du loyer serait de 0 €, mais la contrepartie serait les travaux (listés) que vous réaliseriez ?
J'avoue n'avoir jamais encore vu de bail rédigé ainsi, mais peut-être est-ce néanmoins possible ?
Bien que je ne vois pas trop comment cela peut ensuite se répercuter au niveau fiscal : quid des investissements ? quels revenus peut alors déclarer le propriétaire ?
Si vous n'obtenez pas de réponse ici, vous pouvez demander l'avis d'un notaire. Il devrait être à même de vous renseigner.
Cordialement
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