Litige de limite entre voisin
Pythagore
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3 mai 2009 à 21:00
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 mai 2009 à 22:11
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tarasouris
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3 mai 2009 à 21:07
3 mai 2009 à 21:07
Bonsoir ,
Le géomètre qui a du enregistrer le bornage en possède obligatoirement la trace, et peut parfaitement vous avoir fourni LA preuve nécessaire et suffisante pour justifier des limites posées ... ?
Au besoin, il pourra lui être demandé de refaire le métrage, et il indiquerait très exactement où se trouvaient et doivent se trouver les bornes !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le géomètre qui a du enregistrer le bornage en possède obligatoirement la trace, et peut parfaitement vous avoir fourni LA preuve nécessaire et suffisante pour justifier des limites posées ... ?
Au besoin, il pourra lui être demandé de refaire le métrage, et il indiquerait très exactement où se trouvaient et doivent se trouver les bornes !
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3 mai 2009 à 21:18
bien évidemment, le géomètre a enregistré le bornage en 1992, c'est le plan enregistré et dont j'ai communiqué les coordonnées au juge qui est entre mes mains, alors que mon voisin lui, ne dispose d'aucun document tangible, quelle peut etre la position du juge, peut il écouter celui qui lui dit de bouche ou celui qui lui démontre par les preuves officielles, merci
3 mai 2009 à 21:28
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
3 mai 2009 à 21:37
bien sur et sauf corruption du juge, mais dites moi à votre avis, quelle riposte dois je apporter à son action
puis je lui perter plainte avec constitution de partie civile pour destruction de borne et de clôture? quelles en sont mes chances de réussite encore une fois merci
3 mai 2009 à 21:51
Avez-vous pris des renseignements auprès d'un professionnel , avocat-conseil, notaire, le géomètre qui a souvent à faire avec des problèmes de ce type, etc, la juridiction de "proximité" ...?
Dès lors qu'il y a quand même eu malveillance, et destruction destinée à vous nuire, sur votre propriété, il serait peut-être utile de le faire ( vous renseigner !) avant de vous lancer, car le " préjudice " subi ne serait peut-être pas considéré comme justifiant d'une procédure .
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3 mai 2009 à 22:11
S' agissant de question de voisinage, mitoyenneté, etc, d'un montant inférieur à 4000 €, cela relèverait d'abord du Conciliateur de Justice, puis si préjudice estimé supérieur à cette somme, du tribunal d' Instance .
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=12253
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