Litige de limite entre voisin

Pythagore - 3 mai 2009 à 21:00
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 mai 2009 à 22:11
Bonjour,
Bonjour,
j'ai un litige foncier avec mon voisin, pour une affaire de bornage de terrain, j'ai effectué mon bornage en 1992, ce bornage était contradictoire, en présence du père de mon voisin aujourd'hui décédé, le Cadastre et commission d'évaluation de la mise en valeur du terrain composée du Sous préfet comme président, un représentant des Domaines, de l'agriculture, du Chef de village et de trois notables, ainsi que le veut la réglementation, seulement voilà en 2009, mon voisin me sert une citation directe au tribunal, arguant que j'aurais déplacé les bornes de notre limite, évidement, c'est faux, c'est plutôt lui qui l'a fait pour contester ce que son père en son temps avait accepté, le Président du tribunal a fait une descente sur les lieux, pour me défendre, je présente entre autres un plan du Cadastre daté de 1992, réglementaire, je présente encore un PV de destruction et de reconstitution des bornes détruites par mon voisin, alors que mon voisin cherche verbalement à tromper le juge par des affirmations verbales erronées sur la position des bornes,j'ai encore d'autres preuves telles que les différents PV de Bornage, et celui de la commission d'évaluation de la mis en valeur, que je n'ai pas encore fourni, l'audience au tribunal est prévue pour le 13/05/09
questions:
quelle peut être la force des preuves que je présente
comme mon voisin ne peut présenter un seul document écrit comment puis je m'en sortir car c'est plutôt lui qui a détruit mes bornes? Merci

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
3 mai 2009 à 21:07
Bonsoir ,


Le géomètre qui a du enregistrer le bornage en possède obligatoirement la trace, et peut parfaitement vous avoir fourni LA preuve nécessaire et suffisante pour justifier des limites posées ... ?
Au besoin, il pourra lui être demandé de refaire le métrage, et il indiquerait très exactement où se trouvaient et doivent se trouver les bornes !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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bonsoir,
bien évidemment, le géomètre a enregistré le bornage en 1992, c'est le plan enregistré et dont j'ai communiqué les coordonnées au juge qui est entre mes mains, alors que mon voisin lui, ne dispose d'aucun document tangible, quelle peut etre la position du juge, peut il écouter celui qui lui dit de bouche ou celui qui lui démontre par les preuves officielles, merci
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071 > Pythagore
3 mai 2009 à 21:28
Bien évidemment, ce sont les plans officiellement cadastrés en 1992 que vous fournirez qui vont l'emporter !


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Pythagore > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
3 mai 2009 à 21:37
Bonsoir et merci
bien sur et sauf corruption du juge, mais dites moi à votre avis, quelle riposte dois je apporter à son action
puis je lui perter plainte avec constitution de partie civile pour destruction de borne et de clôture? quelles en sont mes chances de réussite encore une fois merci
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071 > Pythagore
3 mai 2009 à 21:51
"Corruption du juge", comme vous y allez ... !

Avez-vous pris des renseignements auprès d'un professionnel , avocat-conseil, notaire, le géomètre qui a souvent à faire avec des problèmes de ce type, etc, la juridiction de "proximité" ...?
Dès lors qu'il y a quand même eu malveillance, et destruction destinée à vous nuire, sur votre propriété, il serait peut-être utile de le faire ( vous renseigner !) avant de vous lancer, car le " préjudice " subi ne serait peut-être pas considéré comme justifiant d'une procédure .

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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
3 mai 2009 à 22:11
A lire votre nouveau post, il semble qu'il y ait eu destruction et dégâts conséquents ... ?
S' agissant de question de voisinage, mitoyenneté, etc, d'un montant inférieur à 4000 €, cela relèverait d'abord du Conciliateur de Justice, puis si préjudice estimé supérieur à cette somme, du tribunal d' Instance .

https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=12253


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