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Contrat de commercial

aixoise - Dernière réponse le 13 mai 2009 à 15:20
Bonjour,
aimerais savoir si dans les contrats de commerciaux le pourcentage de commissions baisse à partir de 2 ans sur les clients de plus de 2 ans le secteur de l imprimerie
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Bonjour "aixoise"

Je ne connais aucune convention collective de branche qui réglemente le taux de commission, ces choses étant laissées aux partie dans le cadre du contrat de travail.
Si ce contrat de travail ne prévoit pas cette baisse, elle ne peut être imposée par l'employeur.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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