Refus par le maire de mon permis de construir

ttaratata - 4 mai 2009 à 13:47
 Augustin - 4 mai 2009 à 15:52
Bonjour,

J'ai fais une demande de permis de construire via un architecte afin de faire une extension "modéré" (24m²) de mon habitation qui se situe en zone "ND". seulement voila le POS à deux articles qui se contredisent:

le premier dit: que les extension sont autorisées sous conditions de l'article suivant.

et l'article suivant dit que les extension ne doivent pas changer l'aspect initiale de la construction !!!

J'ai l'avis favorable des batiments de france, et la DDE botte en touche et demande au maire de prendre position.

Le Maire me répond qu'il est d'accord sous condition de faire un toit en petites tuiles. Le problème est que je n'ai pas la pente suffisante et donc mon toit est legerement en pente est recouvert de zinc patiné.
Le projet validé par les batiments de france est bien un toit legerement en pente recouvert de zinc patiné.

Le maire répond sois disant favorablement mais avec une contrainte qui en faite ne va pas être réalisable.
Et donc mon permis va être refusé !

le maire a t'il le droit de répondre de la sorte? alors que les BF m'autorise un toit en zinc
Que dois je faire?

merci pour votre réponse

1 réponse

C'est le maire qui prend la décision finale, en suivant, ou non, les différents avis qu'il a reçu.

S'il trouve, personnellement, que votre projet ne respecte pas le règlement local d'urbanisme, malgré l'avis favorable des services consultés, et vous refuse votre PC, il en prend la responsabilité.

Il vous appartiendra alors de contester ce refus en vous appuyant sur les avis favorables.
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