Frais réel avec la voiture de ma concubine
zephyr78
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Poukie - 25 mai 2009 à 22:35
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1 réponse
La déduction des frais kilométriques domicile-lieu de travail suppose que vous soyez personnellement propriétaire du véhicule utilisé.
Si le véhicule est au nom d'une seule personne sur la carte grise, seuls les couples mariés et les partenaires de pacs peuvent déduirent les frais réels kilométriques relatifs à ce véhicule. En effet, ils sont considérés comme propriétaire 50/50 du véhicule. Chacun peut donc utiliser le véhicule même si son nom n'apparaît pas sur la carte grise.
Concernant les concubins, la déduction n'est possible que si vous avez la possibilité d'apporter la preuve de la propriété commune du véhicule. Et celà, par tout moyen.
Bonne continuation ...
Si le véhicule est au nom d'une seule personne sur la carte grise, seuls les couples mariés et les partenaires de pacs peuvent déduirent les frais réels kilométriques relatifs à ce véhicule. En effet, ils sont considérés comme propriétaire 50/50 du véhicule. Chacun peut donc utiliser le véhicule même si son nom n'apparaît pas sur la carte grise.
Concernant les concubins, la déduction n'est possible que si vous avez la possibilité d'apporter la preuve de la propriété commune du véhicule. Et celà, par tout moyen.
Bonne continuation ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...