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Préavis de licenciement et congés payés

Dernière réponse le 16 mai 2009 à 11:45:38 Xphi, le 6 mai 2009 à 15:27:00 
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Bonjour,
Lundi 4 mai mon employeur a fixé la fermeture de l'établissement où je travaille pour congés à compter du 24 juillet 2009 pour une durée de trois semaines.
Ce mercredi 6 Mai j'accuse réception de ma lettre de licenciement, datée du 5 mai, pour motif économique.

Mon préavis est de trois mois, donc ma date de rupture de mon contrat de travail serait le 6 Août 2009.
La fixation par l'employeur de la période de fermeture de l'usine antérieurement à ma notification du licenciement prolonge-t-elle mon préavis de ces trois semaines?
Merci pour vos réponses
Xphi

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Cornil, le 15 mai 2009 à 15:10:42

Bonjour "Xphi"

OUI, en cas de congés fixés antérieurement à la date de licenciement , le préavis est suspendu pendant ces congés payés et donc se trouve finalement prolongé d'autant. (cass soc 1985 n°84-45952)
Cependant rien ne s'oppose à ce que le salarié, par accord exprès avec l'employeur donne son accord pour que le préavis ne soit pas prolongé (Cass soc 1993 n°88-45233)

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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 Xphi, le 16 mai 2009 à 11:45:38

Bonjour Cornil,
je vous remercie pour votre réponse avisée, cela va m'aider dans mon choix entre CTP (Cachette Temporaire des Privés de travail) et chômage.
Avec mes respectueuses salutations.
Xphi

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