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Reprise de terre agricole

rylax - 7 mai 2009 à 17:25
 agri - 16 déc. 2009 à 11:38
Bonjour,

je possède une terre agricole cédée par ma tante, un paysan l'a toujours cultivée, à notre connaissance aucun bail existe, le loyer à l'amiable était versé en foin ou autre.

Existe t-il des freins à la reprise de ce terrain??? Le paysan peut-il s'y opposer???

merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
rylax
9 mai 2009 à 16:43
Si quelqu'un peut m'éclairers'il vous plait nous sommes un peu dans le flou et avons besoins d'aide et de conseils assez rapidement.
Merci à ceux qui peuvent nous aider
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Réponse 2 / 2
agri
16 déc. 2009 à 11:38
je crois que passé un delai de 15 ans (a confirmer), le fermier qui travaille les terres devient bailleur meme sans bail ecrit
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