servitude de passage et trefons

Question

Bonjour,
j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain constructible dont l'accès se fait par une servitude de passage qui a été enregistrée par notaire il y a 15 ans. Hors, le propriétaire du terrain où passe cette servitude,demande qu'on l'indemnise pour le passage des canalisations. Mon Notaire lui donne raison indiquant que lors de l'établissement de la Servitude de passage, le Notaire n'avait pas noté sur celle-ci la mention + passage des canalisations. J'ai consulté le Maire de la Commune qui m'a confirmé qu'un article du Code Civil dit que lorsque une servitude de passage est établie, elle concerne aussi les canalisations. Le Notaire dément ceci et réclame 15000 Euros pour faire passer mes canalisations à la propriétaire du terrain. (Je ne suis pas encore propriétaire et j'ai signé ce compromis en 03/2008)! Que faut-il faire? Cordialement

Augustin · Answer

Bien que la tendance au niveau des jurisprudences fasse que la servitude de passage permette de passer des canalisations en sous sol, il y a parfois des exceptions.

Paulin · Answer

bonjour : Et bien, si c'était moi, j'aurais bien envie d'acheter ce passage, éventuellement en le déplaçant un peu s'il est en plein milieu du terrain du voisin, et comme cela je serais bien tranquille, et j'entretiendrais mon passage. Parce qu'avec 15000 euros, on doit pouvoir payer quelques m2.

Ces histoires de servitudes, c'est toujours un nid à problèmes. C'est vraiment à éviter, à tel point que je n'achèterais pas avec simplement un passage constitué d'une servitude. Je connais un peu le problème.

A savoir : pour l'obtention d'un permis de construire, il faut une largeur minimum de 4 m net, sinon pas de PC

jpghiena · Answer

Bonjour fonette,

alors, comment s'est conclu votre affaire ? Combien de m² faisait votre droit de passage ? Dans quelle région ?

Merci pour votre réponse, même si le post est ancien (ça dépanne les nouveaux)

Jean

bagheraa · Answer

C'est le moment de proposer la Cabane au fond du jardin à Fonette, même si le post est ancien, ça dépanne les nouveaux, parole d'un expert !

Servitude de passage et trefons

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters