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INDIVISION - DECISIONS TRAVAUX - QUOTES PART

GUSTAVE - 8 mai 2009 à 09:59
 nicos 13 - 8 mai 2009 à 15:14
Bonjour,

Dans une indivision de 5 parts, il y a quatrre personnes dont une à 2 quotes part. Quand une décision doit être prise pour les travaux, on dit que cela doit être à l'unamité. Mais qu'entend t-on à l'unamité, est-ce au nombre de personnes physique ou au nombre de part. Exemple pour celui qui à deux quote part compte t-il pour 1 ou pour 2.
Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nicos 13
8 mai 2009 à 15:14
Bonjour,
à l'unanimité cela veut dire que tout le monde qui à des intéréts doit donner son accord favorable à la décision.
Donc le problème de la cote part ne rentre pas en jeu.

Si vous êtes dix vous devez etre dix à dire oui ! je suis d'accord.

Cordialement
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