Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Contrat d'achat vente entre particuliers

Dernière réponse le 4 jun 2009 à 09:32:55 miroirdelsol, le 8 mai 2009 à 11:36:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Quelqu'un peut il m'aider?
Je vends ma maison à credit que je fais aux acheteurs
Le probleme que j'ai est le suivant...
Les acheteurs sont 2 personnes qui ne vivent pas ensemble et qui ne sont pas mariés,ils veulent s'engager ensemble pour signer un compromis et signer le credit que je leur propose
Comment dois rediger ce contrat de vente
Dois je tout mettre au noms des deux personnes,estipuler un des deux qui se porte garant et responsable de la transaction? ou responsabiliser les deux?
Comment faire pour qu' on reste dans le legal?
tenant en compte que je leur fais un credit sur 2 ans pour qu'ils finissent de payer?
Merci pour vos réponses

Meilleures réponses pour « Contrat d'achat vente entre particuliers » dans :
Vente par correspondance : envoi forcé VoirCes envois sont généralement accompagnés d'un courrier indiquant que l'objet doit être payé ou retourné par le destinataire. Quelles obligations pour le destinataire en cas de tels envois ? Le contrat de vente n'opère transfert de propriété, sauf...
Investissement immobilier : le viager VoirL'achat en viager peut aussi constituer un vecteur d'investissement immobilier intéressant. Mais il comporte certaines contraintes. La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa spécificité...
Litige fiscal : les actions en justice VoirEn cas de rejet total ou partiel de sa réclamation préalable, le contribuable doit engager, s'il souhaite obtenir gain de cause, une action en justice dans les deux mois qui suivent la réponse de l'administration. S'il laisse passer ce délai, le...
Achat de logement : avant-contrat et promesse de vente VoirLa signature de l'avant-contrat n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles. Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Rien...

1

xeraco41, le 8 mai 2009 à 11:50:27

Bonjour,
C'est pas courant mais cela doit être possible
vous établissez un acte de vente :
Entre les soussignés
acheteur A
et
acheteur B
et d'autre part:
vendeur C
il a été convenu ce qui suit ....
prix , conditions de
réglements ...
Il me semble trés important de responsabiliser et les sodilariser les 2 acheteurs en cas de défaillance
d'une des 2 parties

C'est une idée de départ !!!

Répondre à xeraco41

3

sarah mimi, le 17 mai 2009 à 14:05:54

Salut

je m'excuse pour l'éruption dans votre mailing
j'aimerais si possible avoir les modalités de payement de votre maison.
je me présente à vous je suis maître sarah mimi Avocat et j'aimerai avoir si possible une réponse dès réception de ce mail

cordialement

Maître sarah mimi

tel:+225 45 95 41 38

Répondre à sarah mimi

2

miroirdelsol, le 8 mai 2009 à 12:14:31

Merci beaucoup pour votre réponse
Vais faire de mon mieux d'autant plus que le bien se trouve au Mexique

Répondre à miroirdelsol

4

 Caro, le 4 jun 2009 à 09:32:55
  • +1

Bonjour,
je viens de voir un message de "maitre Sarah mimi".
MÉFIEZ-VOUS, NE DONNER AUCUNE INFORMATION, NE RÉPONDEZ PAS...
Caro

Répondre à Caro