MON VOISIN CONCURRENT ME PORTE PREJUDICE

VALOU - 8 mai 2009 à 17:12
YAKATAKA Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2010 - 13 déc. 2010 à 17:58
Bonjour,
j'ai une sandwicherie kebab depuis 5 ans dans une ville de 500habitants, depuis une semaine un concurent est venu s'installer juste a coté de moi (tellement collé que les magasins sont collés !!) et il propose la meme chose que moi et au meme prix. ils essayent de s'approprié ma clientèle et me porter préjudice
en as t il le droit ? quels sont mes droits et mes recours possibles?
merci

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
9 mai 2009 à 15:10
Bonjour,

Il y a effectivement concurence deloyale.

cote a cote, meme menu, meme prix....

Il cree la confusion dans l'esprit du client.

Voici un lien qui pourras vous interessez

http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Concurrencedeloyale.html

Ainsi que :

https://lawperationnel.com/parasitisme


Bon continuation

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