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Terres du voisin

MAMANAN - 8 mai 2009 à 19:27
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 mai 2009 à 20:02
Bonjour,
J'ai fait une nouvelle construction et personne, des voisins, a voulu participer à la clôture (murette en bas + grillage vert. Seulement, 1 voisin a rapporté ses terres sur la murette, et en plus, il plante des arbres à 0.3 m
le long du mur séparif de notre propriété. En a-t-il le droit ? Pour les terres, quelqu'un peut-il me dire l'article
du Code de l'Urbanisme qui le lui interdit ? Pour les arbres, je pense que c'est 0.5m en recul avec hauteur maximale de 2 mètres. Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
8 mai 2009 à 20:02
Cette clôture étant votre propriété exclusive, le voisin n'a rien le droit d'y adosser ni d'accrocher.

Pour les arbres (hauteur) vous avez raison.
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