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1 réponse
Bonsoir "bocaux"
Il m'apparaît exclu qu'une collectivité publique t'accorde des dommages et intérêts sans titre de créance à ce sujet, qui ne peut provenir que d'une procédure judiciaire, effectivement devant le tribunal administratif.
Voir un avocat.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Il m'apparaît exclu qu'une collectivité publique t'accorde des dommages et intérêts sans titre de créance à ce sujet, qui ne peut provenir que d'une procédure judiciaire, effectivement devant le tribunal administratif.
Voir un avocat.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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