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Demande de dommages et intérêts

Dernière réponse le 17 mai 2009 à 17:06:29 bocaux, le 9 mai 2009 à 09:06:48 
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Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique, et je souhaiterais demander des dommages et intérêts à mon employeur (fonction publique territoriale), ceci à l'amiable, dans un premier temps, pour harcèlement moral ayant entraîné une dépression sévère, suite à un épuisement.

Pourriez-vous m'aider à trouver un modèle de lettre, ou bien me donner la marche à suivre, avant de porter plainte (tribunal administratif). De toutes façons avec le dossier médical que je possède, je ne pense pas perdre, mais j'aimerais éviter la justice et tout ce que cela comporte....

Merci pour votre aide.

Bocaux

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 Cornil, le 17 mai 2009 à 17:06:29
  • +1

Bonsoir "bocaux"

Il m'apparaît exclu qu'une collectivité publique t'accorde des dommages et intérêts sans titre de créance à ce sujet, qui ne peut provenir que d'une procédure judiciaire, effectivement devant le tribunal administratif.
Voir un avocat.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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