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LOURS8
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jeudi 30 avril 2009
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10 mai 2009
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9 mai 2009 à 14:49
9 mai 2009 à 14:49
bonjour
La réduction du temps de travail (RTT) est une politique visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l’idée de lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu'il n'y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).
Avec un contingent d’heures supplémentaires fixé à 180 heures, la durée du travail maximale moyenne sur l'année, en l'absence de dérogation, est d’environ 39 heures. Ce contingent n'interdit pas, un temps de travail effectif maximal de 48 heures sur une semaine isolée.
la Loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail offrait une aide aux entreprises pour les inciter à appliquer cette politique (autour de 10% de charges sociales en moins dans le cadre de 10% d'embauches en plus).
Sous le gouvernement Jospin, ces idées politiques ont donné lieu à une Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi n°98-461 du 13 juin 1998) ayant pour but de préparer le terrain et informer le patronat, puis à une Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi n°2000-37 du 19 janvier 2000) pour fixer les règles d'application du passage aux 35 heures. Par exemple, les délais de passage aux 35 heures dépendaient de la taille de l'entreprise.
Le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos ("RTT"). Quoi qu'il en soit, la durée maximale de travail sur un an était de 1600 heures[14]. Elle est repassée à 1607 heures sur l'année en 2005 suite à la mise en place de la journée dite "de solidarité".
Exemples de formules possibles :
35 heures sans jour RTT, 7 heures par jour, 5 jours par semaine;
39 heures par semaine et 25 jours RTT par an;
39 heures par semaine et une demi-journée de RTT par semaine;
39 heures par semaine et deux journées de RTT par période de 4 semaines;
37 heures 30 par semaine et 15 jours RTT par an.
L'aménagement des 35 heures s'est fait au cas par cas, et a donné lieu à des discussions (parfois tendues) et des négociations entre le patronat et les employés. Le mot RTT est entré dans le vocabulaire courant pour désigner, par extension de sens, les journées de repos (Jours RTT) gagnées grâce à la réduction du temps de travail.
Dans les cas où la négociation n'a pas donné lieu à des accords, la loi précise les modalités des heures supplémentaires (modifiée en 2003 par François Fillon qui a augmenté les contingents). En 2003, elles sont limitées dans un contingent : 180 heures par salarié et par an, 130 dans les cas où la modulation est appliquée (la durée hebdomadaire varie tout au long de l'année).
Majoration des heures supplémentaires :
pour les entreprises jusqu'à 20 salariés, 10% de la 36e jusqu'à la 39e heure incluse, puis 25% jusqu'à la 43e heure incluse ;
pour les entreprises de plus de 20 salariés : 25% de la 36e heure à la 43e heure incluse ;
au-delà de 43 heures, la majoration est de 50%.
Ces heures supplémentaires peuvent également être compensées par un repos compensateur (une majoration de 25% équivaut à un quart d'heure par heure supplémentaire). Enfin les heures effectuées hors contingent donnent droit automatiquement à un repos compensatoire (50% pour les entreprises jusqu'à 20 salariés, 100% pour les autres).
Mais comme tu peut le voir le patron peut t'imposé c RTT
La réduction du temps de travail (RTT) est une politique visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l’idée de lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu'il n'y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).
Avec un contingent d’heures supplémentaires fixé à 180 heures, la durée du travail maximale moyenne sur l'année, en l'absence de dérogation, est d’environ 39 heures. Ce contingent n'interdit pas, un temps de travail effectif maximal de 48 heures sur une semaine isolée.
la Loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail offrait une aide aux entreprises pour les inciter à appliquer cette politique (autour de 10% de charges sociales en moins dans le cadre de 10% d'embauches en plus).
Sous le gouvernement Jospin, ces idées politiques ont donné lieu à une Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi n°98-461 du 13 juin 1998) ayant pour but de préparer le terrain et informer le patronat, puis à une Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi n°2000-37 du 19 janvier 2000) pour fixer les règles d'application du passage aux 35 heures. Par exemple, les délais de passage aux 35 heures dépendaient de la taille de l'entreprise.
Le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos ("RTT"). Quoi qu'il en soit, la durée maximale de travail sur un an était de 1600 heures[14]. Elle est repassée à 1607 heures sur l'année en 2005 suite à la mise en place de la journée dite "de solidarité".
Exemples de formules possibles :
35 heures sans jour RTT, 7 heures par jour, 5 jours par semaine;
39 heures par semaine et 25 jours RTT par an;
39 heures par semaine et une demi-journée de RTT par semaine;
39 heures par semaine et deux journées de RTT par période de 4 semaines;
37 heures 30 par semaine et 15 jours RTT par an.
L'aménagement des 35 heures s'est fait au cas par cas, et a donné lieu à des discussions (parfois tendues) et des négociations entre le patronat et les employés. Le mot RTT est entré dans le vocabulaire courant pour désigner, par extension de sens, les journées de repos (Jours RTT) gagnées grâce à la réduction du temps de travail.
Dans les cas où la négociation n'a pas donné lieu à des accords, la loi précise les modalités des heures supplémentaires (modifiée en 2003 par François Fillon qui a augmenté les contingents). En 2003, elles sont limitées dans un contingent : 180 heures par salarié et par an, 130 dans les cas où la modulation est appliquée (la durée hebdomadaire varie tout au long de l'année).
Majoration des heures supplémentaires :
pour les entreprises jusqu'à 20 salariés, 10% de la 36e jusqu'à la 39e heure incluse, puis 25% jusqu'à la 43e heure incluse ;
pour les entreprises de plus de 20 salariés : 25% de la 36e heure à la 43e heure incluse ;
au-delà de 43 heures, la majoration est de 50%.
Ces heures supplémentaires peuvent également être compensées par un repos compensateur (une majoration de 25% équivaut à un quart d'heure par heure supplémentaire). Enfin les heures effectuées hors contingent donnent droit automatiquement à un repos compensatoire (50% pour les entreprises jusqu'à 20 salariés, 100% pour les autres).
Mais comme tu peut le voir le patron peut t'imposé c RTT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2009 à 21:06
Par contre a la fin de l'année, lorsque mon patron me paie mes heures doit-il les majorées? Est a quel taux?
Sur quel article de loi, je peux m"appuyer.
Car je me fais payé 30 heures, je suis payé a taux normal et c'est déclaré sur mes impots.
Merci encore