Devis payant

picj - 9 mai 2009 à 15:15
 Alexandra - 24 sept. 2010 à 12:41
Bonjour,

Voilà mon problème que j'essaie de résoudre à l'amiable :

J'étais interressé par l'achat d'une maison à rénover, par le biais d'un ami qui me l'a conseillé j'ai fait venir un maitre d'oeuvre pour l'établissement d'un devis de rénovation.
La personne me donne rendez-vous vient faire le relevé et je lui demande (car nous n'en avons pas parlé avant )combien vas me coûter son devis il me répond pas cher car il n'y a pas beaucoup de temps à passer.
Naïvement je ne vais pas plus loin dans le détail faisant confiance.
Peu de temps il m'envoie le devis avec des plans (que je n'ai pas demandé).
Je le remercie et lui dit qu'on va réfléchir à sa proposition.
Entre temps je n'achète pas la maison car le devis est bien trop important.
Il m'envoie la facture de ses honoraires : facture de plus de 850 euros.
Je ne m'attendais pas du tout à ça, je n'ai pas les moyens de débourser une telle somme.
Là on essaie de s'arranger à l'amiable si ca ne fonctionne pas que puis je faire ? Suis je obligé de tout payer?

Merci

Picj
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4 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
9 mai 2009 à 15:27
Bonjour ,

Pour un devis, il faut savoir que si un "demontage" est necessaire pour son etablissement, ce devis sera facturé mais, en cas de reparation le montant pourra être inclus dans la facture (devis ramené gratuit).

Pour votre cas, la personne a dû se deplacer et "travailler" en exterieur. Il n'a pas ete convenu que le devis serait gratuit. Il ma parait donc logique qu'une facture d'intervention vous soit adressée.

Desolé pour cette reponse mais ...
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Précision il n'y a eu aucun démontage pour établir le devis. Voilà C tout ce que je voulais rajouter. Merci
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Je suis d'accord avec vous je m'apprettait a payer une certaine somme mais pas autant surtout qu'il m'avait dit "pas trop cher" la prochaine fois je demanderais sile devis est payant et quel est son coût.

Merci quand même pour la réponse
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
10 mai 2009 à 11:07
Bonjour ,

Quand je parle de "demontage", c'est dans le cadre général. Il est certain que pour vous, il n'y en a pas eu.

Bon dimanche
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Me trouvant dans un cas de meme nature, j'ai consulte le service juridique de mon assureur, qui me dis que si un devis est payant, le prestataire de services est tenu d'en informer l'acheteur et d'etre en mesure d'apporter la preuve que cette information a ete fourni (donc une information orale ne suffit pas). Cela va pour les devis payants.

Article L. 113-3 du Code de la consommation

Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation.

Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
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