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Question sur les rues classées "privées"

danny - 9 mai 2009 à 20:49
 Augustin - 10 mai 2009 à 13:44
Bonjour,
la rue dans laquelle se trouve mon habitation est une voie privée, par exemple l'association des riverains donc co-propriétaires doit financer elle même la réparation des trottoirs. Je désirerais savoir de ce fait si les interdictions relatives à la voie publique y sont applicables?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
9 mai 2009 à 22:00
Oui, les règles de police s'appliquent aux biens privés à proximité immédiate du domaine public (rues, parking, etc ...)
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Augustin
10 mai 2009 à 13:44
Cette voie privée est-elle ouverte à la circulation publique ?
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