Exoneration Taxe fonciere en surendettement
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chandler132
-
9 mai 2009 à 23:07
tiks Messages postés 35 Date d'inscription samedi 2 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 - 16 mai 2009 à 13:00
tiks Messages postés 35 Date d'inscription samedi 2 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 - 16 mai 2009 à 13:00
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tiks
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10 mai 2009 à 10:01
10 mai 2009 à 10:01
Bjr,
La taxe fonciere est due par tous les propriétaires au 1er janvier.
Si vous ne l'avez pas inclue dans votre surendettement, vous pourrez éventuellement demander une exonération auprès du Centre des Impots, mais il faut savoir que les ordures ménagéres sont toujours dues et jamais dégrevées.
Cdlt
La taxe fonciere est due par tous les propriétaires au 1er janvier.
Si vous ne l'avez pas inclue dans votre surendettement, vous pourrez éventuellement demander une exonération auprès du Centre des Impots, mais il faut savoir que les ordures ménagéres sont toujours dues et jamais dégrevées.
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16 mai 2009 à 13:00
16 mai 2009 à 13:00
non de toute facon c'est toujours trés difficile d'être exonéré de taxe foncière, vous pouvez tenter une exonératin partielle mais pas évident.............
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2009 à 22:48
en plus de ceci, j'ai un logement de fonction dans un autre département suite a mon déménagement et changement de travail.
est ce qu'il existe, un moyen pour ne pas payer au moins une partie?
merci
15 mai 2009 à 14:00
"est ce qu'il existe, un moyen pour ne pas payer au moins une partie? " une partie de quoi????
Pour le foncier?? ou la taxe d habitation de votre second logement????
15 mai 2009 à 23:16
je voulais parler de mon logement en propriété (le 1er, l'autre est un logement de fonction.
Je voulais savoir si la taxe fonciere pouvais réduite ou annulée du fait de ma situation.
merci pour votre aide