Sujet Précédent Sujet Suivant

Aucune acces a mon terrrain ...

Jamie K Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2010 - 10 mai 2009 à 00:33
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 10 mai 2009 à 10:15
Bonjour, J'ai une terre mais aucun droit de passage pour y accéder ... Il y avait un pont pour s'y rendre mais il est tombé a l'eau. Je dois passer sur le terrain privé mais le propriétaire ne me donne pas le droit de passage. Il avait une entente non notarié avec mon vendeur mais ne l'a pas renouvelée...

Que puis-je faire légalement ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
10 mai 2009 à 10:15
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses
servitude passage et voie pompiers
alizee33 -
Gandolfi -

20 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
AAH avec RSDAE : obligation de pointer à Pôle Emploi ?
Thesky2 -
Sakura01 -

6 réponses