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1 réponse
Non vous n'avez pas le droit pour vous. Négociez gentiment avec la mairie, cela peut vous éviter bien des soucis.
Il y a des tas de moyens pour le maire, non seulement de ne pas se plier aux articles du code civil sur la mitoyenneté, (grâce aux nouvelle loi de l'urbanisme par exemple) mais de plus il pourrait aller jusqu'à vous interdire toute construction, ou vous faire payer des dommages si votre mur altérait la santé de ces arbres. Pire même si le maire n'en fait rien, n'importe quelle association "écologiste" ou habitant de la commune peu s'y employer.
Il y a des tas de moyens pour le maire, non seulement de ne pas se plier aux articles du code civil sur la mitoyenneté, (grâce aux nouvelle loi de l'urbanisme par exemple) mais de plus il pourrait aller jusqu'à vous interdire toute construction, ou vous faire payer des dommages si votre mur altérait la santé de ces arbres. Pire même si le maire n'en fait rien, n'importe quelle association "écologiste" ou habitant de la commune peu s'y employer.
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