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Servitude du canal de provence

MB - 12 mai 2009 à 09:33
 lio - 8 févr. 2010 à 18:35
Bonjour,
j ai acheter un terrain il y a 2 ans. Sur ce dernier, un tuyau du canal de Provence y passe et cela depuis quarante ans.Aucune servitude n a été établie que ce soit chez un notaire ou autre. De plus mon voisin ne veut rien savoir, il m a dit que c était comme ça depuis quarante ans.
Est ce que j ai le droit de supprimé ce tuyau?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jl
12 mai 2009 à 09:44
Vous ne pouvez malheureusement pas supprimé ce tuyau s'il est la depuis plus de 30 ans meme si la servitude ne fait pas l'objet d'un acte. Elle est acquise par prescription.
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MB
28 mai 2009 à 09:18
Merci de votre réponse jl. Je trouve que certaines lois sont mal établies! Au prés de qui je pourrai me renseigner pour en savoir davantage sur cette servitude?
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MB
28 mai 2009 à 09:22
merci de votre réponse jl. Certaines lois sont quand meme mal faites! auprés de quel organisme je pourrai me renseigner pour en savoir davantage sur cette servitude?
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Réponse 2 / 2
lio
8 févr. 2010 à 18:35
vous pouvais le deplacer mais a vos frais mais pas par vous meme c est le canal dit doit le faire mais ca coute tres cher
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