Mur mitoyen
vendesir
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12 mai 2009 à 10:13
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 mai 2009 à 11:09
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A voir également:
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Josh Randall
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12 mai 2009 à 11:09
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Bonjour
1) oui il peut refuser sauf si vos terrains respectifs était déjà séparés par un mur mitoyen et que vous refaites ce mur au même endroit
2) la construction du mur en limite séparative est à votre seule charge
Pour les question 3,4 et 5 vous devriez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune ou de la DDE
Pour les question 4 et 6, faites préciser les choses soit par demande écrite auprès du syndic (pour ce qui est de la hauteur du mur), soit au moment de l'assemblée gérérale de la copropriété pour gérer la demande d'autorisation auprès du voisin
1) oui il peut refuser sauf si vos terrains respectifs était déjà séparés par un mur mitoyen et que vous refaites ce mur au même endroit
2) la construction du mur en limite séparative est à votre seule charge
Pour les question 3,4 et 5 vous devriez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune ou de la DDE
Pour les question 4 et 6, faites préciser les choses soit par demande écrite auprès du syndic (pour ce qui est de la hauteur du mur), soit au moment de l'assemblée gérérale de la copropriété pour gérer la demande d'autorisation auprès du voisin