Mur mitoyen

vendesir - 12 mai 2009 à 10:13
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 mai 2009 à 11:09
Bonjour,J'ai l'ntention de construire un mur brique séparant ma proriété de celle du voisin. La propriété se situe en zone urbaine et en lotissement. Plusieurs questions me viennent à l'esprit:
1°) Mon voisin a-t-il le droit de refuser que ce mur soit en mitoyenneté ( qui serait construit à 50/50 à cheval sur la limite de propriété ) sous prétexte que sa terrasse privative est construite à la limite ( 20 cm de H par rapport au niveau de mon terrain et sur une longueur de 2 m env.sur la limite) et de ce fait, obligeant le maçon à casser qq centimètres de sa terrasse pour faire la fondation et le mur ?
2°) Si je prends la décision de faire ce mur sur ma propriété, en limite de la sienne, puis je lui demander une participation financiere et quel pourcentage ?
3°) Le mur étant construit sur ma propriété et en limite de la sienne, donc étant moi même seul propriétaire, suisje obligé de crépir la partie du mur visible depuis chez lui ? surtout si il ne veut pas participer. Qui doit faire l'entretien du mur ( nettoyage ) de son coté et dans l'avenir ?
4° ) Son terrain étant situé légèrement plus haut que le mien ( 20 cms env ) , ai-je des obligations dans la construction de ce mur concernant les eaux de ruissellement ?
5° ) Dans notre lotissement, la hauteur de clôture maximum exigée entre 2 propriétés est de 1 m 80. Mais 1,80 mètre à partir du terrain le plus haut ? c'est à dire 1m80 chez lui et 2 mètres chez moi ?
6° ) Enfin, quels papiers doit-on posséder à faire éventuellement signer par les 2 parties pour se protéger contre tous risques de conflits ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
12 mai 2009 à 11:09
Bonjour
1) oui il peut refuser sauf si vos terrains respectifs était déjà séparés par un mur mitoyen et que vous refaites ce mur au même endroit
2) la construction du mur en limite séparative est à votre seule charge
Pour les question 3,4 et 5 vous devriez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune ou de la DDE
Pour les question 4 et 6, faites préciser les choses soit par demande écrite auprès du syndic (pour ce qui est de la hauteur du mur), soit au moment de l'assemblée gérérale de la copropriété pour gérer la demande d'autorisation auprès du voisin
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