Qui paye la taxe quand il y a conflit?

ophelie62 - 12 mai 2009 à 14:08
 Brix - 12 mai 2009 à 19:53
Bonjour,
en 2 mots je vous explique ma situation!
je suis dans un appartement depuis juin2008 c'est usufruitier qui me la louer (je ne savais pas qu'il était usufruitier) et en juillet 2008 je reçois une lettre du proprietaire que je n'ai rien a faire la ! je dois quitter les lieux Mr X n' avait pas le droit de vous louer l'appart!
(je paye 650€ par mois)
ca va faire 1 ans que c la guerre car je ne trouve pas d'autre logement je suis bloquer dans ce logement avec avec plein de vices cachés il y a des travaux a faire! j'ai pas de bail j'ai pas droit a l apl et le propietaire viens de m annoncer que je dois payer les impots locaux!!
est ce que je dois payer ou pas?
merci
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1 réponse

Bonjour, vous devez payer la taxe d'habitation si vous étiez dans le logement au 1er janvier. Pour la taxe foncière elle est à la charge du proprio sauf pour la part des ordures ménagères.
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