Légal ou non ?
pat1126
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12 mai 2009 à 15:09
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 12 mai 2009 à 17:13
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Théo89
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12 mai 2009 à 17:13
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Si votre soeur a bénéficié de donations de vos parents de leur vivant, votre frère peut effectivement les faire inclure dans la succession,vous meme aussi d'ailleurs,quant au mobilier, si aucun inventaire n'a été demandé et fait par l'"entremise" du notaire, il est donc hors succession le partage se fait en général entre héritiers