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Rupture anticipée d'un CDD au terme imprécis

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 00:59:26 titi1401, le 12 mai 2009 à 20:01:24

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Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des informations concernants le contrat en CDD à terme imprécis.

Je suis actuellement en cdd (qui fut renouvellé plusieurs fois, mais tjr pour le remplacement de la meme personne), j'ai signé un cdd au terme imprécis en novembre 2008 pour un remplacement congé parental, et il était dit ''oralement'' que celui ci serait d'une durée d'un an et que mon contrat se terminerait donc en novembre 2009.
Toutefois il y a un mois mon employeur m'avertie oralement encore une fois, que la personne absente a decidé de prolonger son congés de 3 mois de plus et que par conséquent mon contrat prendrait fin en fevrier 2010.

Suis je obligée de continuer jusqu'a cette période? Sur mon contrat aucune date n'est précisée ( sauf la durée minimale qui est maintenant effectuée) et il est stipulé que mon contrat prend fin au retour du salarié absent.

Le salarié peut il rompre le cdd a terme imprecis une fois la periode minimale effectuée avant que le salarié absent soit de retour, tout en conservant ses droits auprés de l'Assedic ??

Je vous remercie d'avance pour vos reponses et pour l'aide que vous pourrez m'apporter :)

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spiki, le 12 mai 2009 à 20:12:37

Bonjour,

votre contrat précise jusqu'au retour de x...
Vous pouvez en effet quitter votre travail car personne n'est lié à vie à un contrat, mais sur votre attestation assedic, il sera précisé que vous avez quitté votre contrat... donc, vous n'aurez pas droit aux assedic de suite, mais sous 4 mois....

A mon avis, vous devriez vous rapprocher de votre employeur afin de lui expliquer la situation afin qu'il puisse mettre un terme au contrat.

bon courage,

Répondre à spiki

titi1401, le 12 mai 2009 à 20:18:19

Merci pour ces informations Spiki.
Je vais essayer de ''tater'' le terrain du coté de mon employeur!!
Un accord à l'amiable serait mieux c'est sur.

Répondre à titi1401

spiki, le 12 mai 2009 à 20:26:56

Oui, il faut toujours chercher avant tout la communication que le conflit...

tu lui parles en argumentant le fait que tu veuilles partir etc... s'il n'est pas borné, il mettra un terme à ton contrat... bon, le seul souci est de former une autre personne... dans ce cas, propose lui de former une personne pour te remplacer,

bon courage,

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caligima, le 27 sep 2009 à 20:50:36

Bonjour titi,

je me retrouve de puis plus d'une année dans un cdd jusqu'à retour de et je souhaite arreter ce contrat.
ta situation m'intéresse et je voulais savoir si tu as pu négocier ton départ avec un commun accord, te permettant de toucher ta prime de précarité et d'ouvrir les droits aux assedics?
la réponse est urgente car j'ai rdv avec ma chef mercredi. je lui ai dit mon souhait de trouver une solution pour mettre un terme au cdd!

merci

Répondre à caligima

Telia, le 15 oct 2009 à 13:01:18

Bonjour Caligima,

Ton cas m'intéresse car je suis aujh dans la même situation que toi, cela fait un peu plus d'un an que je remplace qqun et aujh je souhaite mettre fin à ce contrat. As-tu pu négocier une rupture d'un commun accord ? T'as t-on demandé une lettre de démission ? Quel est ton préavis ?

Merci pour ton retour et bon courage si tu es tjrs dans ta boite !

Répondre à Telia

caligima, le 16 nov 2009 à 00:52:26

Pour te repondre telia,
j'ai eu une fin de cdd !j'ai exigé un avenant avec terme precis, leur proposant une date.
je bossais dans un etablissement medico-social qui fermait pour les vacances de la toussaint, leur permettant ainsi de trouver une remplacante.

en droit, l'employeur ne peut retoucher les termes du contrat signé. je leur ai fait une lettre precisant que c'etait à ma demande l'avenant pour les proteger des poursuites eventuelles .
ca les a rassuré et je prouvais ma bonne foi, surtout que j'avais des infos et que je connaissais mes droits!

Répondre à caligima

mamarie, le 26 oct 2009 à 15:24:38

Bonjour caligima
Avez vous eu une réponse pour ta demande car je suis dans la meme situation que vous ?
Je suis en cdd jusqu'au retour de Mme X et j'ai trouvé un cdi mais a mi temps pour le moment, je voulais donc savoir comment faire pour rompre mon cdd et, au cas ou ke je ne trouve pa de mission complémentaire pour me faire un 35h, pouvoir pretendre aux assédics ?
Merci pour votre réponse

Répondre à mamarie

caligima, le 16 nov 2009 à 00:59:26

Bonjour mamarie,

il ya trois closes pour pretendre rompre un cdd :
-trouver un cdi
-demissionner
-la personne revient( pour un cdd jusqu'a retour de... evidemment)

ca c'est le cadre, apres, tout est une question d'arrangement entre les deux parties.

exemple :
imagine un bail que tu signes en tant que locataire. tu donnes ton pré-avis de trois mois legal mais tu peux aussi partir au bout d'un mois, une semaine, selon l'arrangement avec ton proprio, ben, la, c pareil.

Répondre à caligima

Titi1401, le 17 jui 2009 à 21:36:18

Bonjour,

Toujours à propos du CDD au terme imprécis, est ce que je peux rompre mon contrat avant le retour du salarié que je remplace, pour un autre contrat en CDD ou mission intérim ? Devrais je payer des indemnités a l'employeur?

Répondre à Titi1401

caligima, le 16 nov 2009 à 00:42:11

Bonjour a tous,
il ya une solution pour les cdd à terme imprecis, j'en suis la preuve!

j'ai travaillé durant plus d'une année avec un cdd jusqu'a retour de...qui n'en finissais pas!!!
apres avoir eu plusieurs entretiens avec ma chef de service, lui expliquant mon souhait de quitter ce poste et les difficultés que j'avais à vivre cette situation, j'ai reussi à le négocier par une fin de cdd avec prime!

evidemment, il a fallu que je négocie, argumente et surtout montrer ma determination à trouver un arrangement!

comme quoi, la persévérance paie toujours, et surtout si les personnes en face, sont capables de comprendre la situation...

alors, ne lachez pas et espere que pour les personnes dans cette situation, un arrangement sera possible

Répondre à caligima

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