Bonjour,
Je suis non résident depuis 2005 et j'ai une question concernant mon habitation conservée en France.

En 2005 et 2006 cette habitation était en location, les revenus déclarés au réel,
En 2007 et 2008, j'ai récupéré cette habitation pour mon usage propre.

Pour 2007, j'ai déclaré -à tord ou à raison- la valeur locative réelle de l'habitation en tant que revenus (et j'ai donc été imposé sur la base forfaitaire correspondant à trois fois la valeur locative).

Or, en préparant ma déclaration 2008 et en lisant le document 2041-EK page 3 que ce régime ne s'applique pas aux contribuables domiciliés dans des pays ou territoires ayant conclu une convention avec la France.

En 2007 je résidais au Liban, et j'ai déménagé le 14 février 2008 en Suisse. Ces deux pays ont bien une convention avec la France.

Par ailleurs, j'ai trouvé sur le site web des impôts la note suivante :

"Ce régime ne s'applique pas l'année du transfert de votre domicile fiscal hors de France ainsi que les deux années suivantes, si vous êtes de nationalité française et que vous justifiez que ce transfert a été motivé par des impératifs d'ordre professionnel. Il faut, de plus, prouver que votre domicile fiscal était situé en France de manière continue, pendant les quatre années qui précèdent celle du transfert."

Ce qui est mon cas : déménagement à l'étranger pour raison professionnelle et précédemment domicilié en France pour 4 années continues. Donc suivant la note ci-dessus le régime ne s'appliquerait pas pour les années 2005, 2006 et 2007.


La question est la suivante : suis-je imposable ou non sur la valeur locative de cet appartement, en 2007 et en 2008 ?

Si non, comment corriger ma déclaration de revenus 2007 ?
Si oui, est-ce bien la valeur locative annuelle que je dois déclarer ?

D'avance merci pour vos réponses.