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Faire appel jugement tribunal de proximité???

Dernière réponse le 10 jui 2009 à 19:50:15 vince.0808, le 13 mai 2009 à 11:44:50 
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Bonjour et merci de vos réponses.

voici mon histoire en accéléré.
Il m'est arrivé une mésaventure avec un livreur de bois de chauffage.
En février 2007, je passe commande de 6 stères de bois de chauffage (300€). N'étant pas présent et le livreur n'ayant pas voulu attendre mon retour, ma compagne l'accueille et il décharge son bois. Elle règle par chèque la quantité commandée et indiquée sur la facture. Seulement voila, après mon retour et après avoir rangé le bois (dans l'heure qui suit), je constate que le livreur a seulement livré 4 stères. Je l'appelle immédiatement et lui demande de revenir soit pour compléter la livraison, soit pour me rendre le chèque et re-facturé la quantité de bois. Malgré mon insistance et mes menaces de dépôt de plainte durant tout l'après midi, le vendeur de bois ne revient pas. Je décide de me rendre à la Gendarmerie pour signaler la tentative de fraude. Les gendarmes ne font rien du tout et me dise de faire appel à un huissier pour constat. Il est samedi soir, 18h. Je me suis dis que pour si peu, il était stupide et onéreux d'en arriver là. Surtout que je ne suis pas procédurier du tout et que je voulais régler cette histoire rapidement. Première erreur.
Le lundi suivant, je fais opposition au chèque (deuxième erreur???) et je rédige un courrier au vendeur de bois pour le lui signaler et lui demander de me renvoyer ce chèque accompagné d'une nouvelle facture représentative de la quantité de bois livrée (200€). Aucune nouvelle pendant 2 mois, puis réception d'une lettre de l'avocat de cette société me demandant d'honorer la facture. Je lui répond en disant que je paierai uniquement ce que je devais, et pas un copec de plus. Il me propose alors de couper la poire en 2, soit 250€ (plutôt sympa pour une société ayant livrée selon elle la quantité exacte de marchandise!!). Sur la somme engagée, ça devenait une question de principe plus que d'argent. Dans tous mes courriers, j'ai proposé de régler la somme que je pensais devoir.
S'en suivent plusieurs échanges de courrier, et un jour une convocation au tribunal de proximité. L'escroc passe pour le volé et la victime pour le voleur! Le monde à l'envers...
Sûr de mon fait, la vérité avec moi et les témoignages de mes voisins, je m'attendais à me débarrasser de cette histoire et j'attendais surtout un jugement juste et équitable.
Au lieu de ça, avec pour seule défense ma bonne foi, les témoignages écrits (mais non dactylo donc non recevables) de mes voisins et malheureusement ma naïveté, je me suis fais allumer d'abord par l'avocat (ce qui est normal) qui a raconté un tissu de mensonges puis par la juge de proximité, qui ne connait toujours pas le sens du mot impartialité et qui buvait les paroles de l'avocat. Celle ci ne m'a jamais laissé exposé les faits de mon point de vue et m'a repris à chaque argument que j'avançais.
Aujourd'hui, je regrette d'avoir des principes et de ne pas avoir payé ces 250€.
Je suis ressorti du tribunal purement dégouté par la justice, qui vient de me condamner à payer les 6 stères de bois plus les intérêts (300€+???), 250€ pour payer les frais de justice de l'escroc et 100€ pour mon entêtement. J'ai reçu cette décision du tribunal par courrier lundi.
Je n'aime pas l'injustice et je ne veux surtout pas payer ce qu'on me demande.
Pour cela, je veux contester la décision du tribunal. Comment faire, et surtout comment rétablir la vérité sans que cela me coute les yeux de la tête (association de consommateurs, prendre un avocat et faire payer les frais à l'escroc)? Quelle est aujourd'hui l'attitude à adopter?

Je vous remercie pour votre aide sur ce sujet qui me tient vraiment à cœur et qui me pourrit la vie depuis trop longtemps.

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mich2408, le 23 jun 2009 à 19:25:41
  • +2

J'ai été saisi de mon commerce et habitation il y a 10 ans je m'appercois qu'il y a eu vice de prcedure ,que dois-je faire? Merci de pouvoir me renseigner.

Répondre à mich2408

2

Ln, le 9 jui 2009 à 18:10:39
  • +1

Bonjour, vous avez certainement eu votre réponse depuis le temps. Je viens de me faire avoir aussi par la juridiction de proximité. J'ai déposé un dossier pour vol d'argent + effets personnels avec plainte recevable au commissariat.
De victime je suis devenue bourreau, le juge a fait fi du code pénal a 2 reprises et a donné un verdict personnel sur de purs mensonges de la partie adverse sans prendre en compte mon dossier et justificatifs. Bilan je dois en plus du reste des dommages et intérêts pour préjudices moraux.
En résumé, vous devez payez si vous ne voulez pas avoir encore plus de problèmes, il n'existe pas d'appel, il n'y a que le pourvoi en cassation qui coûte les yeux de la tête, dans mon cas 2500 euros. (Même si vous décidiez le pourvoi en cassation vous êtes obligé de payer ce que l'on vous réclame du 1er jugement.)
C'est ainsi que complètement dégoutée de la justice française j'abandonne mes espoirs de vérités, mon honneur et de l'argent alors que je suis la victime. Le monde marche sur la tête.
Cordialement.

Répondre à Ln

4

vince.0808, le 10 jui 2009 à 10:13:18

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je dois vous avouer que celle ci ne me remonte pas spécialement le moral, mais me conforte dans l'idée d'une justice à plusieurs vitesses. Comment ne pas être écoeuré par ces simulacres de tribunaux? Comment faire confiance à un juge de proximité qui copine avec les avocats (j'ai appris par la suite que la juge est elle même avocate dans le civil)? On m'avait pourtant dit que ces tribunaux permettaient de régler des litiges simplement, rapidement, sans engager de procédure onéreuse ou sans faire appel à un avocat. Finalement, tout est bien pensé: l'impossibilité de faire appel qui permettrait aux victimes "naïves" de se défendre correctement, avec l'aide d'un représentant ou d'une association de consommateurs... Tout simplement pour rétablir la vérité.
Une chose est sûre: si un cas comme celui ci se présente à nouveau devant moi, je ne chercherai surement pas user de la justice légale; je ferai tout simplement ce qui est juste.
Comme vous dites, "le monde marche sur la tête", et cela ne va pas en s'arrrangeant.
Cordialement.

Répondre à vince.0808

3

Foyer, le 9 jui 2009 à 18:21:55
  • +1

Bonjour ,

Je comprends que vous "ayez les boules".

Vous contestez la decision rendue apr le juge de proximité et envisagez de faire appel du jugement. Vous ne pouvez pas, ce n'est pas prevu. La contestation du jugement ne peut se faire que par saisie de la cour de cassation.

Avant de vous pourvoir en cassation, renseignez vous, reflechissez bien car vous allez avoir des frais importants certainement et ce sera, je le pense, long avant d'etre etudié. Le jeu en vaut-il la chandelle ? je ne le crois pas mais c'est a vous de voir et de decider. Vous n'aurez pas plus d'elements pour vous defendre que vous n'en aviez a l'audience.

Ce qui vous a fait defaut, a mon avis, c'est l'absence de constat d'huissier (oui, je sais, le samedi à 18h ...) mais vous aviez en main un atout plus fort que les temoignages des voisins. Quoique, l'avocat "adverse" aurait pu mettre le doute en n'excluant pas la possibilité que le volume manquant soit entreposé ailleurs, chez un voisin.

Ne me dites pas que j'ai l'esprit tordu, je l'ai entendu pour une affaire similaire.

Répondre à Foyer

5

vince.0808, le 10 jui 2009 à 10:30:52

Bonjour et merci pour votre réponse.
comme Ln et vue vos explications, je ne pense pas que je vais insister dans cette procédure qui parait plutot décourageante et très chère. De toute façon, j'ai maintenant du mal à croire à une solution de justice équitable. Je me demande bien pourquoi?
J'ai bien reçu un courrier de l'avocat me demandant de payer pour "mon crime", mais je n'ai pas donné suite, car ça ne me paraissait pas du tout officiel. La prochaine étape doit être la signification par un huissier non? Pourriez vous me dire s'il y a un délai pour la signification qui rendrait la décision de justice caduque? Que va faire ou que peut faire l'huissier pour me faire payer?
Comme je n'ai pas envie de payer des vacances à l'escroc ou son avocat, j'aimerai faire durer le plaisir...
Cordialement.

Répondre à vince.0808

6

Wazix23, le 10 jui 2009 à 10:39:33

Bonjour Foyer,

"Ce qui vous a fait defaut, a mon avis, c'est l'absence de constat d'huissier (oui, je sais, le samedi à 18h ...) mais vous aviez en main un atout plus fort que les temoignages des voisins. Quoique, l'avocat "adverse" aurait pu mettre le doute en n'excluant pas la possibilité que le volume manquant soit entreposé ailleurs, chez un voisin."

--> N'étant nullement magistrat, que l'avocat de la défense de la partie adverse émette cette supputation, je pense que le magistrat "dit de proximité"
aurait dû demander à cet avocat d'en apporter la preuve, non ?

Si la nomination des juges de proximité le doit à la compétence juridique des candidats, qu'en est-il de la probité ? C'est vrai qu'avec l'affaire des faux accusés d'Outreau et les déclarations de certains avocats à la notoriété confirmée, on peut avoir des craintes sur la probité de
certains professionnels de la justice !

Répondre à Wazix23

7

Foyer, le 10 jui 2009 à 14:02:52

Bonjour Wazix ,

Permettez moi tout d'abord de vous inviter a relire ma reponse.

Je n'ai pas affirmé le "detournement" du bois manquant, j'ai seulement envisagé l'hypothese d'un argument de l'avocat.

Le juge n'a donc pas, dans le cas qui nous interesse, a demander à l'avocat d'en apporter la preuve.

Le fait que vous "vidiez une partie de votre sac de rancoeur" ne renseigne pas plus le demandeur. Cdt.

Répondre à Foyer

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 Wazix23, le 10 jui 2009 à 19:50:15

Bonsoir Foyer,

J'ai très bien compris votre précédent message. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je mets en cause le juge de proximité qui est en général un bénévole mis en place pour désengorger la justice des petits problèmes. Que l'avocat émette une supputation, celle-ci ne saurait être tenue pour fait acquis. Il s'avère que dans le cas évoqué le juge était en l'occurrence une avocate, si mes souvenirs sont exacts. Peut-être vous souvient-il de l'affaire Eric Cantona survenue en Angleterre à l'époque où il était encore footballeur. L'Angleterre avait alors devancé la France dans la mise en place de ces juges dits chez nous de proximité. Eric Cantona lors d'un match avait été traité de gitan ou manouche par un spectateur. Il l'avait ou boxé du moins frappé. Eric Cantona fut alors condamné à 3 mois de prison, ce qui avait fait réagir en France. La peine avait été annnulée. Or en France du fait du non professionnalisme, si garde-fous sérieux il n'y a, ne risque-ton pas de tomber dans les mêmes travers???

Et quand je mettais en doute la probité des vrais professionnels, j'avais en mémoire la remarque publique à la télévision de Maitre Dupont-Moretti, défenseur de l'un des faux accusés d'Outreau déclarant, je cite de mémoire : " des juges B.... j'en ai rencontrés une trentaine au cours de ma carrière". En tant que justiciable on est je crois en droit de se poser des questions...Vous n'ignorez certainement pas " la justice" dans le principe des radars automatiques où la contradiction comme c'est le cas à chaque étape d'une quelconque autre procédure n'existe pas, d'autant que ces machines, selon le "canard enchainé" sont mis en place et réparés par deux sociétés privées. Or une enquête d'auto-journal rendue publique mettait en cause notamment l'angle de visée. Les "contraventions" ont bon dos, et la justice passée aux oubliettes au profit d'une taxe qui ne veut pas dire son nom.

Répondre à Wazix23