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Vice de procedure

roots - 13 mai 2009 à 16:06
 roots - 13 mai 2009 à 19:06
Bonjour,
j'ai ete verbaliser pour non port de la ceinture de securite or j'ai vu a la television maitre de caumont(sans aucun doute) dire que le non port de la ceinture ne peut etre verbalisable car en realite le non port de la ceinture ne mais en aucun cas la vie en danger d'autrui mais uniquement la mienne par consequent lavocat disait un individus qui met sa propre vie en danger n'est pas punissable en terme de retrait de point.
est ce vrai?
pui je payer la contravention et en meme temps contester un retrait de point si vice de procedure il y a?
merci de repondre votr aide me sera utile.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 964
13 mai 2009 à 18:21
Dans ce cas ,vous envoyez votre P.V. à maitre de caumont(sans aucun doute) .
vous verrez bien dans quelques temps ,le P.V. risque de passer en majoration .

Ton avocat ( M de caumont ) oublie de dire que si tu traverses le pare brise et que tu es blessé,c'est la société qui payera tes soins et ton invalidité
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roots
13 mai 2009 à 19:06
re bonjour merci d'avoir fait un effort mai en aucun ca j'ai obtenu de reponse a ma question ou expliquez moi comment se fai il que si je perde mon permis(annulation)je paye un avocat et mon permi m'est restituer avec mon capital de 12 points sans stage ni autre chose merci bocoup
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