Une deuxième fenetre sur un mur
juliette
-
16 mai 2009 à 13:19
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 16 mai 2009 à 16:43
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Marie S
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16 mai 2009 à 13:25
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Il faut une autorisation de travaux.
Si le voisin se plaint, vous pourriez être condamnés à boucher cette fenêtre, vous auriez du mettre un châssis fixe avec une vitre opaque, ça aurait moins porté à conséquence.
Si le voisin se plaint, vous pourriez être condamnés à boucher cette fenêtre, vous auriez du mettre un châssis fixe avec une vitre opaque, ça aurait moins porté à conséquence.
Bonjour,
il vous faut faire une déclaration de travaux auprés de votre mairie et si les distance légales ne sont pas repectées il vous faut l'autorisation de vos voisins.
Sinon cela n'est pas realisable.
IL faut démolir si les voisins le demandent.
Cordialement
il vous faut faire une déclaration de travaux auprés de votre mairie et si les distance légales ne sont pas repectées il vous faut l'autorisation de vos voisins.
Sinon cela n'est pas realisable.
IL faut démolir si les voisins le demandent.
Cordialement
Marie S
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16 mai 2009 à 16:34
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Ouais eh oh, ça s'appelle déclaration préalable de travaux, on sait.
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Tartine.K
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16 mai 2009 à 16:43
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Fut un temps créer une fenetre supplementaire s'appelat : "Modification de façade" et donc soumis à autorisation comme pour un permis de construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...